« Il y a de plus en plus d’OGM partout et l’Europe laisse faire »
Qu’a fait l’Europe dans ce domaine ? Le 12 mars 2001, L. Jospin étant Premier Ministre, l’Europe adopte une directive (directive 2001/18/CE) sur les OGM. avec obligation pour les Etats membres de la transposer dans leur droit national avant le 17 septembre 2002. Puis L. Jospin perd les élections de 2002.
Le texte n’est transposé en droit français que le 28 mars 2007. Et François Goulard, alors ministre UMP de la recherche en charge du dossier, réussit à priver le Parlement d'un débat démocratique sur les enjeux des OGM. grâce à une transposition par décret.
Un vrai tour de passe-passe !
Retard de mise en œuvre offert aux chimistes de l’agriculture, débat démocratique escamoté, contenu a minima, voilà le sort réservé à un texte européen protégeant le citoyen de la dissémination des OGM.
Dans un communiqué, la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) relève alors « la répétition de comportements infractionnels commis par la France dans le secteur des OGM ». En 2003, puis en 2005, la France avait déjà été condamnée par la Commission pour n'avoir pas transposé la directive de 2001 sur le contrôle de la dissémination des OGM dans l'environnement. Paris ne s'étant toujours pas conformé à l'arrêt de Bruxelles, la Commission a finalement décidé, en décembre 2006, de saisir l'Etat français devant la Cour de Justice des Communautés Européennes . Paris est alors condamné à une forte amende par la CJCE pour avoir trop tardé à transposer la directive européenne sur les OGM. Le contribuable paiera !
Ce retard dû à un gouvernement français de droite a permis la multiplication d’autorisations de cultures d’OGM. en France. Et l’Europe n’y est pour rien !
Dans un communiqué, la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) relève alors « la répétition de comportements infractionnels commis par la France dans le secteur des OGM ». En 2003, puis en 2005, la France avait déjà été condamnée par la Commission pour n'avoir pas transposé la directive de 2001 sur le contrôle de la dissémination des OGM dans l'environnement. Paris ne s'étant toujours pas conformé à l'arrêt de Bruxelles, la Commission a finalement décidé, en décembre 2006, de saisir l'Etat français devant la Cour de Justice des Communautés Européennes . Paris est alors condamné à une forte amende par la CJCE pour avoir trop tardé à transposer la directive européenne sur les OGM. Le contribuable paiera !
Ce retard dû à un gouvernement français de droite a permis la multiplication d’autorisations de cultures d’OGM. en France. Et l’Europe n’y est pour rien !
