Meeting de REZE

Pour tout savoir sur le meeting très réussi de REZE, mercredi 27 mai, rendez-vous sur le site www.changerleurope.fr.
Retrouvez l'intégralité de l' intervention de Bernadette Vergnaud. Découvrez la pugnacité, la force de conviction de notre tête de liste . Pour cela, une fois le site ouvert, cliquez sur Région ouest puis cliquez sur la fenêtre vidéo de son discours. Son intervention est véritablement formidable.

Le témoignage de Dominique Roger :
Nous étions 3500 à Rezé et 5000 connections internet.

Venus de toute la Bretagne pour assister à un moment important et rare dans la vie d’un parti, se retrouver tous ensemble, unis sous la même bannière pour exprimer une seule et même volonté : construire ensemble l’avenir d’une Europe plus solidaire, plus humaniste et plus juste.
Mercredi soir à Rezé les socialistes étaient là et bien là, tous présents. Ils étaient là, avec les socialistes Allemands et Espagnols, pour présenter un vrai programme et un projet de vie européen. Ils étaient là pour montrer un chemin et pour donner des clefs pour construire une Europe des peuples pour les peuples.
Ni morts, ni inaudibles, ni divisés, ni absents, comme se complaisent à le répéter en boucle les médias, les socialistes sont de retour pour contrer une droite qui démontre jour après jour sa volonté d’imposer un vaste marché financier sans régulations ou les droits humains seraient réduits à la plus simple expression du pot de fer contre le pot de terre, une droite qui favorise l’intérêt de quelques uns au détriment du plus grand nombre.
Hier soir les socialistes étaient de retour, bien décidés à se battre pour faire entendre leurs voix et leurs convictions, hier soir les socialistes dans la salle disaient «merci les filles, merci Martine, Ségolène et Bernadette » de nous redonner l’espoir d’un parti uni pour partir à la bataille.
Et maintenant retroussons nos manches, et au travail pour le 7 juin ou pas une voix ne doit manquer, mais aussi pour toutes les batailles qui nous attendent.

Merci à Dominique pour ses belles photos

Bernadette Vergnaud à Ploermel

Le 26 mai 2009. Bernadette Vergnaud,député européen sortant et tête de liste du PS dans l'Euro-région Ouest, poursuit inlassablement sa campagne de proximité et de conviction. A l'issue d'une journée passée sur le terrain, dans le Morbihan, au contact de la population (Marins-pêcheurs, agriculteurs, salariés d'entreprises en difficulté, syndicats, élus...) Bernadette Vergnaud a tenu une réunion à Ploermel. Elle était accompagnée de Stéphane Le Foll (Député européen sortant), d'Isabelle Thomas et d'Hélène Brus, candidate morbihannaise sur la liste.

Devant un public d'une centaine de personnes, nos candidats ont mis en avant le fait que les 27 partis socialistes européens se sont unis sur un programme commun : le Manifeste. Ils en ont décliné des points concrets, comme le volet emploi et social. Ils ont parlé progrès social, avec la défense des salariés, l'égalité salariale hommes-femmes; ils ont expliqué leur proposition de salaire minimum européen égal à 50 voire 60% du salaire médian de chaque pays. Ils ont insisté sur le fait qu'ils se battent pour une harmonisation sociale vers le haut, moyen de lutter efficacement contre les délocalisations internes à l'Europe. Ils ont également mis en evidence l'urgente nécessité d'une croissance respectueuse de l'environnement et de la santé humaine.

Ils ont montré comment le Parlement actuel, dominé par la droite à laquelle appartiennent MODEM et UMP, s'oppose à toutes les propositions progressistes du groupe socialiste, sur le revenu minimum pour les femmes les plus désavantagées, sur le congé parental, sur les aides aux pays du tiers-monde...pour ne citer que quelques exemples.

Ils ont plaidé pour la mise au point d'un important plan de relance coordonné en Europe, passant éventuellement par le lancement d'un grand emprunt européen.

Un débat avec la salle s'est ensuite instauré, montrant le grand intérêt porté par le public aux questions européennes, en particulier à la PAC mais aussi au budget européen, au traité de Lisbonne et ses avancées démocratiques, aux relations avec les pays en voie de développement etc... Notre vie de tous les jours est étroitement dépendante de l'Europe, chacun doit en être convaincu. C'est bien pour cette raison qu'il faut aller voter, pour la liste conduite par Bernadette VERGNAUD, le 7 juin prochain.

Retrouvez les chroniques "L'Europe et nous"

Lundi 11 mai : Chronique 1 : L'Europe et les OGM
Vendredi 15 mai : Chronique 2 : L'Europe et la démocratie
Mardi 19 mai : Chronique 3 : L'Europe et la PAC
Lundi 25 mai : Chronique 4 : Les pouvoirs du Parlement

Chronique : L'Europe et nous (4)

On entend souvent dire : « Le Parlement européen n’a pas de pouvoir, ne sert à rien ».
Une réponse lapidaire pourrait être la suivante : nos députés et sénateurs nationaux (ceux de Paris) reconnaissent que leur activité législative est absorbée aux deux tiers voire aux trois quarts par la transposition dans notre droit national de dispositions européennes. Or, celles-ci ayant été votées par le Conseil et le Parlement européen (PE), elles constituent la démonstration de l’existence incontestable du PE dans le processus législatif communautaire.

Réponse lapidaire et sans nuance selon le moment choisi dans l’histoire du PE. En 1979, à la première élection du PE au suffrage universel, il ne possède aucun pouvoir sauf celui d’exister. Une chronique est trop courte pour détailler la montée en puissance du PE dans ses responsabilités et dans l’extension progressive de son partage de décision avec le Conseil des Ministres de l’Union européenne. Les traités modificatifs qui se succèdent rythment la montée en puissance de cette institution, la seule directement élue par les citoyens européens. C’est le traité sur l’Union européenne (Maastricht 1992) qui précise que le Parlement européen désormais «est composé de représentants des citoyens de l’Union», et non plus de représentants des «peuples des États», comme précédemment.
Le traité de Lisbonne offre un nouveau saut qualitatif à cette institution démocratiquement élue. Les pouvoirs législatifs et budgétaires du PE sont accrus.

Ainsi la procédure législative ordinaire (décision conjointe du PE et du Conseil) s’applique dans plus de 40 nouveaux domaines de compétence, portant leur nombre total à 73.
La nouvelle procédure budgétaire crée la parité totale entre le Parlement et le Conseil concernant l’approbation du budget annuel. Le cadre financier pluriannuel doit bénéficier de l’accord du Parlement (approbation).
Le PE élit désormais le président de la Commission à une majorité simple de ses membres, sur proposition du Conseil européen, qui est tenu de désigner un candidat à la majorité qualifiée (55% des états membres représentant au moins 65 % de la population de l’UE) en tenant compte du résultat des élections européennes. Le PE continue, comme avant le traité de Lisbonne, d’approuver (ou non) la composition de la Commission.
Ces pouvoirs accrus offrent au PE une responsabilité sans précédent.

L’enjeu du vote du 7 juin est donc considérable.

Si le PE reste à droite, c’est la malheureuse assurance d’une politique ultralibérale en Europe car une majorité d’Etats-membres est à droite et en conséquence le Président de la Commission, choisi à droite, présente des commissaires de droite. Comme si, dans la crise actuelle née de l’ultralibéralisme, on en redemandait : "un peu plus s’il vous plaît...".

Si le PE bascule à gauche, c’est la garantie pour les citoyens européens d’un vrai débat démocratique dans les décisions européennes. C’est l’assurance que nos représentants socialistes, comme ils s’y sont engagés, ensemble, dans les 27 Etats membres se battront pour :
- relancer l’économie et éviter le retour des crises financières,
- faire progresser la justice pour une nouvelle Europe sociale,
- mettre l’Europe en tête de la lutte contre le changement climatique.

Arithmétique et vote efficace

A la veille de ces Européennes, il est nécessaire d’examiner les rapports de force exprimés dans les sondages et d’en déduire les conséquences électorales. Au-delà d’un abstentionnisme encore majoritaire, quel est le tableau qui se présente à nous ?

Il y a une gauche dont les sondages indiquent un PS à 22%, Europe écologie à 9%, le NPA ainsi que le Front de gauche à 6 % et LO à 2%. Soit pour la gauche, un total de 45%.

Il y a la droite avec une UMP à 27%, Debout la République à 2%, Libertas à 5% et le FN à 6%. Soit pour la droite un total de 40%.

Il y a enfin cet objet politique non identifié, le Modem qui est crédité de 13%. On ignore s’il est constitué de déçus de la droite ou de la gauche mais on est sûr que son leader se fiche des européennes car il est déjà en 2012 et ses présidentielles.

Les 2% manquants représentent une multitude de petits partis, présents généralement dans une seule circonscription électorale.

Le principe, constaté dans ce type de scrutin par circonscription, veut que le parti qui n’atteint pas les 10%, n’a guère de chances d’avoir un élu. Un bémol toutefois pour le parti qui approche les 10% au plan national car il peut parfois engranger plus de 10% dans telle ou telle circonscription et donc obtenir éventuellement un élu.

Un premier constat, la droite moins divisée ne disperse que 13% de ses 40% (40%-27%UMP = 13%).

Deuxième constat, la gauche, plus atomisée, disperse presque stérilement 23% de ses 45% (45%-22% = 23%).

La gauche qui devance la droite de 5 points (45% contre 40%) se retrouve en termes de capacité réelle de représentation 5 points derrière cette même droite (UMP 27% contre PS 22%)

La gauche française majoritaire en voix serait ainsi minoritaire en sièges au Parlement européen.

Afin de mettre un terme à la triplette infernale et libérale Sarkozy/Barroso/Berlusconi, il existe un seul vote efficace pour une Europe réorientée dans le sens du progrès social, d’une économie régulée et d’une croissance verte et durable : le vote socialiste

Chronique : "L'Europe et nous" (3)

On entend souvent dire : « La Politique Agricole Commune (PAC) ne bénéficie qu’à quelques agriculteurs et fournit une production de médiocre qualité »

Un peu d’histoire
La politique agricole commune (PAC), dans les premiers temps, avait pour objectif de faire en sorte que l’Union ait assez à manger, dans les mauvaises années comme dans les bonnes. La PAC visait également à assurer un revenu constant aux agriculteurs en leur garantissant toujours un marché pour leurs produits, quitte à leur acheter et à entreposer les éventuels surplus. Au fil des ans, le coût de cette approche est devenu prohibitif en raison de la production excédentaire de «mers» de lait et de vin et de «montagnes» de boeuf et de beurre, que l’Union achetait et entreposait, et dont elle se débarrassait en partie, à ses propres frais. L’un des moyens par lesquels l’Union se débarrassait de ces surplus consistait à les exporter à des prix subventionnés afin de les vendre aux cours (moins élevés) du marché mondial. Nombre de grands pays exportateurs ont estimé que cette concurrence était déloyale et perturbait les échanges mondiaux.
Dans le but de tenir compte de ces pressions et de l’élargissement récent de l’Union en 2004, plusieurs réformes ont été mises en place. Les subventions à l’exportation sont en voie de réduction. La conséquence générale en est que les agriculteurs de l’Union dépendent plus du marché et sont davantage incités à mener leurs activités dans le respect de l’environnement. En outre, ils bénéficient désormais d’une plus grande liberté pour produire ce qu’ils veulent, car l’aide financière qu’ils reçoivent n’est plus liée à leur production mais au respect des normes en matière d’environnement et de santé et de bien-être animal, ainsi qu’à leurs besoins financiers propres.
À l’avenir, le budget de la PAC sera de plus en plus utilisé pour contribuer à pérenniser la vie rurale.

Ces grands principes de la PAC étant posés, où en est la politique française en matière environnementale par rapport à nos partenaires européens ?
Premier constat, c’est celui de l’utilisation des fongicides, herbicides et insecticides. La France est dans le peloton de tête avec 2,6 kg/ha soit 37% de plus que l’Allemagne qui est, certes à un moindre degré, un pays agricole important dans l’Union.
De ce premier constat impressionnant à réglementation européenne identique, on ne peut que s’interroger sur le bio.
Le bio représente 4% des surfaces agricoles dans l’Union avec une grande variété selon les Etats membres avec par ordre décroissant par exemple :
- l’Autriche vient en tête avec plus 10% des surfaces,
- l’Italie, la Finlande, la Grèce dans une fourchette de 6 à 8%,
- l’Allemagne et le Portugal entre 4 et 6%,
- l’Espagne et le Royaume uni entre 2 et 4%,
- et dans le wagon de queue, la France en compagnie des deux derniers entrants dans l’Union : la Bulgarie et la Roumanie.

La conclusion est simple : à réglementation européenne identique, la France est en tête pour le chimique, est en queue pour le biologique (toutes références chiffrées issues d’Eurostat).

On ne peut terminer cette chronique sans une mise en perspective et une recherche de politique plus équilibrée qu’on laisse à Odette Herviaux, Sénatrice et Vice- présidente de la région Bretagne, dans une récente interview au Rappel du Morbihan.

LRM : Alors que la PAC a été conçue pour alimenter un continent meurtri par la guerre, quels objectifs devra-t-elle poursuivre ?
O.H. : Il est évident que l’agriculture a profondément changé, mais l’enjeu alimentaire est toujours une réalité. D’ici à 2050, nous devrons être capables de quasiment doubler la production alimentaire mondiale tout en faisant face à de multiples menaces écologiques (climat, eau, biodiversité). Pour répondre à ces défis, il faudra donc développer une “agriculture éco-productive”, qui assurera aux 500 millions d’Européens une alimentation suffisante, durable, de qualité et à prix abordables pour tous.

LRM : Quels doivent être alors les grands axes de la PAC d’ici 2013 ?
O.H. : Il faut promouvoir une ambitieuse politique publique agricole permettant de réguler les à-coups qui favorisent la spéculation. En juin dernier, la région Bretagne a formulé quatorze propositions articulées autour de quatre principes majeurs : une alimentation de qualité grâce à une Politique Alimentaire Commune avec un budget maintenu dans un budget global à 1.18 % du PIB européen, une OMC qui ne remet pas en cause les instruments de gestion de marché, une régulation européenne et une régionalisation des aides directes aux agriculteurs. L’intervention publique pour réguler les marchés agricoles et alimentaires est une idée résolument moderne.

Rando de quartier : La Madeleine, 17 mai 2009

Dimanche matin, une quinzaine de personnes se sont retrouvées sur le parking de la patinoire pour découvrir, questionner, la réalité concrète du quartier du Bondon – La Madeleine – Rohan.

Présentation du quartier visité
Il est toujours difficile de définir un quartier par ses limites. En l’occurrence, le territoire que nous avons visité est constitué de plusieurs quartiers tels que le Bondon, La Marne, La Madeleine, Pompidou, Rohan. Nous avons fait le choix d’arpenter la zone inscrite entre l’avenue du Général de Monsabert, l’avenue Pompidou, la rue de Rohan, et l’avenue Roosevelt et de la Marne. Les traits communs de l’ensemble de ce territoire permettent une étude approfondie et pertinente.

Resituer le quartier dans son environnement et son histoire.
C’est une bonne manière de comprendre la réalité d’un lieu de vie. Voici quelques repères :
Une zone principalement rurale jusqu’à la première partie du 20° siècle. L’urbanisation s’est faite par développement progressif du centre ville vers la périphérie. Les dernières grandes zones rurales ont été bâties sur la zone du Bondon dans les dix dernières années.
Aujourd’hui, c’est un quartier essentiellement résidentiel. Il y a deux zones d’installations de commerces : vers l’Intermarché de Rohan et autour de la place de la Madeleine. Il faut compter 500 m maximum à vol d’oiseau pour tout habitant pour aller à un commerce ; la réalité de la voirie fait que cela peut aller jusqu’au triple.
Il y a peu d’implantation artisanale, commerciale ou industrielle. Les services éducatifs (IUFM- Ecoles primaires) prédominent. Il faut aussi noter les bâtiments des anciennes cliniques du Sacré-Cœur, de Sainte Claire et du centre St Yves.

Situé au Nord-ouest de Vannes à proximité des axes de l’avenue Pompidou et de l’avenue de Monsabert, ce quartier présente un ensemble de voies d’accès vers le centre ville à la fréquentation importante pour les flux quotidiens d’entrées et sorties. De plus, la proximité des zones de Kerlann et de Laroiseau entraîne un flux quotidien de voitures, et un afflux majeur dans l’ouest du quartier chaque samedi avec des encombrements importants.

Quartier à vivre – quartier de traverse
Le quartier est agréable à vivre. Mais l’un des problèmes récurrents réside dans la difficulté d’adaptation de la voirie à l’évolution des flux de circulation. Les grandes voies ont vu leurs possibilités d’adaptation limitées par la largeur disponible, c’est le cas des avenues Pompidou, de la Marne et Roosevelt. Seul le Boulevard de Monsabert est à un format permettant la cohabitation des voitures, des cycles et des piétons. Mais celui-ci se retrouve souvent bloqué par manque de fluidité des axes pénétrants vers le centre ville et vers les nouvelles zones commerciales.
De plus, cette carence des axes principaux entraîne une utilisation comme axe de circulation vers ou hors du centre ville de rues telles que la rue St Anne d’Auray, la rue Texier La Houlle (voie très ancienne qui remonte à l’époque romaine et au Moyen-Age), voire la rue Frélaut, ainsi que des usages de contournement du trafic par des voies telles que la rue George Caldray. En deux heures de visites, nous avons observé une vitesse excessive de nombreux véhicules sur des rues qui ne sont pas adaptées à un trafic important, avec une mise en danger des cyclistes et de piétons.
Comme dans de nombreux quartiers anciens, des décisions d’aménagement s’imposent pour mieux dissocier les deux fonctions contradictoires de ce quartier : quartier à vivre et quartier de traverse.
La sécurité des piétons et des cyclistes, les tensions occasionnées par des itinéraires de contournement du trafic créent une situation qui exige une nouvelle approche globale des déplacements urbains. C’est un comble de constater que l’itinéraire des bus a été modifié rue Texier La Houlle, car il était gêné par l’encombrement provoqué par l’augmentation du trafic et des besoins de stationnement.

Le dossier des anciennes cliniques
Inutilisées depuis l’ouverture de la clinique Océane, les bâtiments sont à l’abandon et deviennent un vecteur de risque et de dégradation générale. La mise à sac constatée et l’utilisation importante par des squatters n’est pas une situation tolérable, surtout dans une perspective de gauche. Il y a bien eu un projet de promotion immobilière qui n’a pas abouti (la crise de l’immobilier ?). Nous constatons qu’à l’occasion de ce projet les riverains se sont constitués en association car ils ont éprouvé le besoin de faire valoir leur point de vue au-delà des intérêts économiques du promoteur et de l’approche strictement réglementaire de l’équipe municipale. Cette dernière ne prend pas en compte les impacts de la création de 250 logements et ses conséquences sur l’adaptation de la voirie, du plan de circulation et des services collectifs à prévoir. La démarche associative des riverains nous est apparue intéressante comme lieu de concertation entre les habitants et possibilité d’une approche collective plutôt que strictement individuelle.

Les questions que se pose l’association sont :
a)Comment un développement immobilier d’ampleur mais privé peut il prendre en compte son impact sur la vie d’un quartier ?
b)Comment articuler densification urbaine et adaptation de la voirie ?
c)Le site des anciennes cliniques peut-il encore être l’objet d’une réalisation publique plutôt que privée ?
C’est une belle étude de cas pour promouvoir une approche du développement urbain de gauche.

Conclusion
Cette Rando fort instructive met en évidence un certain nombre de problèmes, qui ne sont pas réservés à ce quartier, mais qui y prennent une acuité particulière du fait du développement continu des zones commerciales de la ville vers l’ouest et de la non-adaptation de la voirie à des flux de circulation toujours plus denses. Certains jours, à certaines heures, on ne roule plus ! A d’autres moments on roule beaucoup trop vite et les riverains ne se sentent plus en sécurité.
Des zones commerciales énormes se développent, au détriment d’ailleurs du centre ville, et rien n’a été prévu pour les desservir dans les quartiers fin XIX è-début XX è, qui étouffent. Les responsables municipaux semblent plutôt dépassés par ces problèmes qu’ils n’ont pas du tout anticipés.
Vient s’ajouter à cela le scandale des cliniques abandonnées par des propriétaires plus soucieux de rentabilité que d’intérêt général. Une « zone » plutôt glauque s’y est installée ; « ça craint » diraient les jeunes !
Oui vraiment, les quartiers visités ce dimanche matin constituent la démonstration d’une mauvaise gestion de la ville, sans projet global, sans anticipation. Une politique à courte vue en somme...

Chronique : L'Europe et nous (2)

On entend souvent dire : « l’Europe n’est pas démocratique. Avec le traité de Lisbonne, ce sera pire qu’avant ».

A cette affirmation gratuite et qui reste à démontrer, les mêmes ajoutent souvent :« Tout nouveau traité doit être soumis à référendum dans tous les Etats membres ». Si la constitution française le permet, tel n’est pas le cas dans tous les pays à l’exemple de l’Allemagne. Son dernier référendum, qui remonte au 19 août 1934, a accordé le cumul des fonctions de président et de chancelier à Hitler. On comprend que le référendum y soit désormais exclu...

En France, le cumul de fait des fonctions de président et de premier ministre n’a pas eu besoin d’une procédure référendaire. Arrêtons là car comparaison n’est pas raison.

Il ne s’agit pas ici de dire que le traité de Lisbonne est parfait en tous points mais il apporte, comme les traités précédents, de nouvelles garanties en matière démocratique.

Commençons par le Parlement, sujet d’actualité avec les prochaines élections : le nombre de domaines dans lesquels le Parlement décide conjointement avec le Conseil de l’Union passe de 35 à 80. Restent exclues les politiques sociales et fiscales. Le Parlement, institution directement et démocratiquement élue par les citoyens européens, voit donc ses pouvoirs largement renforcés, notamment en matière de justice et affaires intérieures, mais aussi en matière budgétaire, dans l’approbation des accords internationaux et dans sa fonction de contrôle politique de la Commission.

La Charte de droits fondamentaux acquiert une valeur juridique contraignante, à l’exception du Royaume uni et de la Pologne. Pour mémoire quelques principes de cette charte : la peine de mort est interdite, l’égalité entre les femmes et les hommes doit être assurée, l’intégration des personnes handicapées est affirmée, le droit de négociation et d’actions collectives, y compris la grève, est reconnue, le travail des enfants est interdit ; est instauré le droit d’être protégée contre tout licenciement pour un motif lié à la maternité ainsi que le droit à un congé maternité payé et à un congé parental à la suite de la naissance ou de l’adoption d’un enfant, etc…

Le traité introduit un droit d’initiative citoyenne qui permet à un million de citoyens (par pétition), ressortissants de plusieurs Etats membres, d’inviter la Commission à présenter une proposition dans les domaines de compétence de l’Union.

A ces quelques exemples, on ne saurait résister à ajouter celui-ci : le Conseil (des ministres) de l’Union siège en public lorsqu’il délibère et vote, comme le Parlement, alors qu’actuellement il siège à huis clos. Cette « petite » disposition peut avoir beaucoup de portée en termes de transparence démocratique. Il va être plus difficile pour un ministre d’accuser Bruxelles de tous les maux alors qu’il a bel et bien participé à la décision. Finie la douce moiteur du huis clos !

Alors pire qu’avant la démocratie avec le traité de Lisbonne ?

Les Randos de quartier

Organisées par la section PS de Vannes à l’initiative de Nicolas Le Quintrec, Louis Bédiot et Cyr Le Texier, les Randos de quartier sont des visites des quartiers de la ville, guidées par un ou plusieurs habitants du quartier.
Elles ne cherchent pas à rivaliser avec celles, excellentes, du Service d ‘animation du patrimoine ! Le but visé tient en trois points :
-Rencontrer les habitants, les écouter, rechercher et proposer des actions d’amélioration de la vie du quartier et susciter les bonnes volontés en tout domaine.
-Etudier les propositions de l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) lorsque le quartier est concerné.
-Comprendre l’histoire du quartier, découvrir les espaces publics et de convivialité, les équipements publics et infra-structures, le rapport à la nature.
Déjà deux Randos de quartier se sont déroulées, l’une à Ménimur, l’autre dans le quartier nord de la gare. Nous en diffuserons un jour ou l’autre les compte-rendus.
La troisième va avoir lieu dimanche prochain 17 mai, dans les quartiers ouest de Vannes : la Madeleine (zone des anciennes cliniques, rue Texier Lahoulle)

et la zone de Laroiseau.

Rendez-vous sur le parking de la patinoire à 10 h.
La zone à découvrir étant assez vaste, nous utiliserons une ou deux fois les voitures.

Chronique : L'Europe et nous

On entend souvent dire :

« Il y a de plus en plus d’OGM partout et l’Europe laisse faire »

Qu’a fait l’Europe dans ce domaine ?

Le 12 mars 2001, L. Jospin étant Premier Ministre, l’Europe adopte une directive (directive 2001/18/CE) sur les OGM. avec obligation pour les Etats membres de la transposer dans leur droit national avant le 17 septembre 2002. Puis L. Jospin perd les élections de 2002.

Le texte n’est transposé en droit français que le 28 mars 2007. Et François Goulard, alors ministre UMP de la recherche en charge du dossier, réussit à priver le Parlement d'un débat démocratique sur les enjeux des OGM. grâce à une transposition par décret.

Un vrai tour de passe-passe !

Retard de mise en œuvre offert aux chimistes de l’agriculture, débat démocratique escamoté, contenu a minima, voilà le sort réservé à un texte européen protégeant le citoyen de la dissémination des OGM.
Dans un communiqué, la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) relève alors « la répétition de comportements infractionnels commis par la France dans le secteur des OGM ». En 2003, puis en 2005, la France avait déjà été condamnée par la Commission pour n'avoir pas transposé la directive de 2001 sur le contrôle de la dissémination des OGM dans l'environnement. Paris ne s'étant toujours pas conformé à l'arrêt de Bruxelles, la Commission a finalement décidé, en décembre 2006, de saisir l'Etat français devant la Cour de Justice des Communautés Européennes . Paris est alors condamné à une forte amende par la CJCE pour avoir trop tardé à transposer la directive européenne sur les OGM. Le contribuable paiera !
Ce retard dû à un gouvernement français de droite a permis la multiplication d’autorisations de cultures d’OGM. en France. Et l’Europe n’y est pour rien !