Arradon : conférence-débat sur la réforme territoriale

Le jeudi 23 septembre la fédération du Morbihan du PS et la section d'Arradon ont invité Edmond Hervé, sénateur d'Ille et Vilaine, pour parler du projet de réforme des collectivités territoriales. Environ 180 personnes ont participé à cette conférence-débat, dans la belle salle de La Lucarne.

Pascal Barret, secrétaire de la section d'Arradon, présente les différents intervenants et définit le thème de la soirée : une réforme voulue par le président de la République, qui s’attaque aux compétences des collectivités territoriales et au mode de désignation des élus, dont les arrières pensées comptables et politiciennes ne sont pas absentes.

Dominique Mourier, maire d'Arradon, prend ensuite la parole. Le projet de réforme suscite chez lui une série de questions, dues à un évident manque de précision, en particulier sur les compétences, les modes de financement, le devenir des financements croisés... Il résume sa pensée en une question unique : "Cette réforme est-elle nécessaire ?"

André Gall, conseiller général de Vannes-Ouest, présente les obligations qui incombent à un conseiller général "de base". Il énumère les 29 commissions, comités, conseils d'administration... auxquels il participe, en dehors bien entendu des sessions du Conseil Général.

Gildas Dréan, conseiller régional, siège dans plusieurs commissions dont celle des lycées (appels d'offres, qualité environnementale, présence dans quatre conseils d'établissement) celle de la politique agricole (SAFER en particulier), celle de la solidarité des hommes et des territoires (agence régionale de santé, prévention des conduites addictives et du suicide, qualité des logements sociaux, logement des jeunes et des travailleurs saisonniers, conventions avec l'ANRU...)

Pour ces deux élus, comme pour leurs collègues, la charge de travail est considérable, dans des domaines qui touchent le citoyen au quotidien.
Comment le conseiller territorial prévu par la réforme, qui siégera à la fois au conseil régional et au conseil régional, pourra-t-il l'assumer dans des conditions satisfaisantes ?

Edmond Hervé intervient ensuite.

Pourquoi cette réforme, voulue par le président de la République comme l'une des plus importantes de son quinquennat ? Les motivations apparaissent clairement dans les discours de Toulon (Septembre 2007) et de Saint Dizier (Octobre 2008), ainsi que dans un débat télévisé de février 2009.
Pour Nicolas Sarkozy il s'agit d'alléger les charges sociales et fiscales sur les entreprises, de réduire la dépense publique en diminuant les dépenses des collectivités territoriales, de réduire le nombre des niveaux du fameux "mille-feuille" et donc d'agir sur une prétendue "illisibilité" à cause de laquelle "On ne sait qui fait quoi !". Des thèmes populistes sont développés : trop d'élus, trop de fonctionnaires territoriaux, mauvaise gestion, saupoudrage et clientélisme, augmentations effrénées des impôts locaux etc...

Edmond Hervé reprend chaque point de l'argumentation.
-L'illisibilité du mille-feuille : l'Etat est le premier à faire appel aux collectivités locales pour financer des services souvent régaliens : gendarmerie, sécurité, relations extérieures, établissements scolaires etc... Les services déconcentrés de l'Etat sont en train de disparaître, comme la DDE. Leurs activités sont transférées aux collectivités (Exemple des permis de construire).

-Les dépenses : pour limiter la croissance des dépenses, souvent liée à des transferts de charges non financés, la réforme prévoit de serrer le garrot financier. La réforme de la taxe professionnelle, remplacée par la contribution économique territoriale, a pour conséquence un manque à gagner de 12 à 13 milliards d'euros en 2010 et de 4 à 6 milliards en régime de croisière. Des dotations de l'Etat doivent être versées, qui enlèveront aux collectivités un peu plus de leur liberté de gestion et de choix.

-La division annoncée du nombre d'élus par deux sera-t-elle effective ? Le Morbihan aura 43 conseillers territoriaux au lieu de 42 conseillers généraux, le conseil régional de Bretagne 190 membres au lieu de 83 !
Ces conseillers, qui siègeront dans les deux assemblées, seront élus sur un territoire, un canton nouvelle formule (La carte électorale est à redessiner) par un scrutin majoritaire à deux tours (Comme les députés actuels) avec une barre pour accéder au second tour de 12, 5 % des inscrits, ce qui est très élevé.

Avec un tel système la parité homme-femme sera très difficile à mettre en oeuvre, contrairement au scrutin actuel de liste à la proportionnelle.
Le mode d'élection devait faire l'objet d'une loi. Ce n'est plus le cas. Le problème est réglé par un simple amendement.

-Les compétences : Aucune loi spécifique ne les définit. Les communes devraient garder la clause de compétence générale, qu'elles possèdent depuis 1884, et qui s'applique naturellement à ce niveau.
Les départements et les régions perdraient cette clause de compétence générale. Pour ces échelons, il est prévu des "blocs de compétences exclusifs", exclusifs étant le mot important. Si pour une raison ou une autre un échelon n'assume pas l'une des compétences du bloc, un autre échelon ne pourra l'exercer à sa place ! Il y aura blocage, au détriment des citoyens concernés.
Cela paraît tellement inapplicable que des exceptions ont été prévues pour la culture, le sport, le tourisme, la coopération décentralisée. Tout cela donne une forte impression d'improvisation...

La réforme a été votée par le Sénat, avec certaines modifications (par une faible majorité, seulement 166 voix contre 160 !) L'Assemblée Nationale rétablit le texte initial voulu par N. Sarkozy, et vote en deuxième lecture le 28 septembre. Elle a le dernier mot, c'est la règle.

Edmond Hervé conclut : Le Président de la République veut aller très vite, pour cette réforme comme pour les autres. Elle doit s'appliquer dès 2014. Elle institue un coup d'arrêt à la décentralisation, constitue en fait une contre-réforme, une véritable re-centralisation. Le fait que la gauche "gouverne" 21 régions sur 22 en métropole, qu'elle est majoritaire dans nombre de départements et de villes, n'est sûrement pas étranger à sa mise en oeuvre...
Non seulement cette réforme n'est pas nécessaire, elle est néfaste.
Le PS s'engage, si la gauche l'emporte en 2012, à la supprimer, et à poursuivre la décentralisation, une vraie décentralisation, voie de modernisation de l'Etat pour qu'il fasse bien ce qu'il doit faire, car il ne peut tout faire.

La soirée se termine par une série de questions-réponses, qui permettent d'apporter des précisions sur tel ou tel aspect particulier ce cette vaste question.

PROGRAMME REGIONAL DE SANTE ENVIRONNEMENT

Lancement de la consultation
Le mardi 14 septembre, à 17h, la Région Bretagne (représentée par Béatrice Le Marre, conseillère régionale déléguée au logement et à la santé, présidente de la commission Solidarités, Anne Camus, conseillère régionale), l’Agence régionale de santé et la Préfecture ont procédé au lancement de la consultation sur le programme régional santé environnement 2 (2011-2015).
Le programme régional de santé environnement 2 (PRSE) 2011-2015 a été conçu pour répondre aux enjeux actuels de santé environnement en Bretagne. Du 15 septembre au 10 novembre 2010, il est soumis pour avis aux différents acteurs locaux de la santé environnement (présidents de conseils généraux, présidents de pays, maires, acteurs institutionnels, chambres consulaires, associations et grand public) qui sont invités à transmettre leurs observations et propositions.
Instauré par la loi de santé publique du 9 août 2004, puis conforté par le Grenelle de l’environnement et la Loi Hôpital, Patients, Santé, Territoire, le PRSE se veut être le document de référence, partagé par l’ensemble des acteurs et de la population, sur les priorités relatives aux relations entre la santé et l’environnement en Bretagne. Il doit donc inspirer les autres plans de santé ou d’environnement qui interagissent avec lui.
Il doit également contribuer à construire une culture santé environnement au sein de la région, en étant initiateur d’échanges, de réflexions et d’actions sur les préoccupations de santé environnement. Enfin, de par l’intégration des aspects de qualité de vie et de renforcement de la capacité d’action des personnes, le PRSE Bretagne est profondément ancré dans la promotion de la santé telle que la définit l’organisation mondiale de la santé .

Une large concertation en amont
Le projet de PRSE résulte d’un important travail de concertation et de co-construction avec les différents partenaires [Services de l’Etat, DREAL (1), DIRECCTE (2), DRAAF (3), ARS (4), associations, représentants du monde économique…], sous la présidence conjointe du Président du Conseil régional, du Préfet de région et du Directeur général de l’agence régionale de santé.
Préalablement à la formalisation du programme, se sont déroulées plusieurs réunions d’ateliers thématiques. Le document de synthèse qui en a résulté a ensuite fait l’objet d’une consultation par l’intermédiaire d’une enquête en ligne et de réunions départementales, ce qui a permis d’affiner la définition des enjeux et les pistes d’actions proposées..

La forte implication de la Région
Si la Région Bretagne a participé de façon importante aux travaux d’élaboration du PRSE 2, elle a également accepté de lancer conjointement, avec la Préfecture de région et l’Agence régionale de santé, la consultation qui en précède la finalisation. Elle trouve en effet un intérêt, au regard de son propre engagement sur les questions environnementales et de santé, à ce que ce programme soit fortement relayé et débattu au sein de la population bretonne.

http://www.prse-bretagne.fr/

(1) Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
(2) Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l’emploi
(3) Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt.
(4) Agence régionale de santé
　

" Manifestation monstre dans les rues pour la retraite "

ou L’histoire des trois singes de l’Elysée

Vannes a réussi une mobilisation au moins identique à celle du 7 septembre et Ouest France ne s’y est pas trompé en titrant sur son site internet : «Vannes : manifestation monstre dans les rues pour la retraite ».
Les citoyens du Pays de Vannes, pourtant peu enclins traditionnellement à descendre dans la rue, ont décidé de confirmer et de ne rien céder face à un pouvoir méprisant et si éloigné des préoccupations de Français. Ils ne supportent plus cette caste qui n’a d’autre préoccupation que privilégier son clan aux dépens de la majorité, essence même de ce qui constitue la démocratie. Sans doute aussi ne supportent-ils plus cette politique du bouc émissaire qui nous rend ridicule aux yeux du monde, ces comportements agressifs et mensongers à l’égard de l’Europe et de nos plus proches voisins.

Ce n’est malheureusement que le début de ce qui risque d’être un détestable crescendo vers l’élection présidentielle de 2012.

Mais pourquoi donc l’histoire des trois singes de l’Elysée ?

C’est ce symbole asiatique représenté par trois singes, dont chacun se couvre une partie différente du visage avec les mains:
- le premier les yeux parce qu’il ne veut pas voir ce qui pourrait poser problème,
- le deuxième les oreilles parce qu’il ne veut pas entendre afin de pouvoir faire comme s’il ne savait pas,
- et le troisième la bouche pour ne rien dire de ce qu’il sait.

Ce matin, le premier singe n’a rien vu comme d’habitude, le deuxième n’a rien entendu comme d’habitude mais, contrairement au symbole, le troisième a parlé comme d’habitude.

Et le troisième singe a dit, dès le milieu de la matinée alors que débutaient les manifestations, que la mobilisation subissait une « baisse sensible », signe que les Français « adhèrent davantage » aux idées du pouvoir.

Des trois singes, celui qui parle bien sûr, après avoir irrité le Pape, l’ONU, la Commission européenne, le Luxembourg, voilà qu’il va énerver le Vannetais.

10ème UNIVERSITE DE BERDER : UN EXCELLENT CRU

Placée sous le thème de « Quel projet pour le Morbihan ? », cette 10èmè édition a été de l’avis général d’un remarquable niveau. Pour ce 10ème anniversaire, étaient au rendez-vous des intervenants qui ont placé cette université à un haut niveau de réflexion et des débats tant en ateliers qu’en séance plénière qui ont démontré l’intérêt manifesté par la centaine de participants pour le choix du thème général et ceux plus ciblés des ateliers. Et, c’est l’usage pour cette université de Berder, le soleil était bien là faisant de la pause déjeuner un beau moment d’échanges et de convivialité.

L’introduction matinale
L’ouverture très offensive de Paul Paboeuf (Président de Démocratie et Projet 56, maire de Questembert) sur le thème de l’avenir des collectivités locales face à la réforme territoriale façon Sarkozy a campé le décor de la journée. Combattre cette réforme mais susciter l’espérance en préparant « un projet crédible, enraciné dans la réalité, dans nos convictions et dans nos valeurs ».

Olivier Sire, Président de l’Université de Bretagne –Sud, a pris le relais. La démonstration a été faite de l’exigence d’interaction entre université d’une part et collectivités et réseaux d’autre part. Le succès de l’économie locale est en effet subordonné au développement d’une relation entre monde universitaire et territoires dans leurs travaux prospectifs. Il a aussi démontré combien le coût de formation d’un étudiant constituait un excellent investissement puisque ce même étudiant une fois en activité allait restituer trois fois ce coût via la fiscalité.

Les ateliers
Une synthèse des ateliers, trop longue pour être ici rapportée, sera proposée dans le Rappel du Morbihan. Ce qu’il convient de retenir toutefois c’est la participation équilibrée dans chacun des ateliers ce qui tend à démontrer la pertinence des thèmes choisis. Ce qu’il faut aussi rapporter, c’est la satisfaction des participants pour le temps suffisant accordé au débat qui a généré de la qualité dans son contenu.

La plénière
En introduction, Nicolas Le Quintrec, leader du groupe de la gauche vannetaise, a souligné la multitude de questions soulevées par une réforme mal préparée et ne répondant pas aux attentes et aux besoins mais ayant pour seul objectif une opération électoraliste.

Patrick Salez, expert des politiques territoriales à la Commission européenne, a rappelé que la Traité de Lisbonne a reconnu aux régions leur légitimité territoriale alliée à une nécessaire amélioration de la gouvernance nationale notamment en matière de solidarité. Vaste chantier en friche pour la France. Il a porté un regard sévère sur le projet de réforme façon Sarkozy : absence de décentralisation, absence de règle de répartition des pouvoirs, absence de réflexion sur la fiscalité. Il a dénoncé l’approche purement mécaniste de cette réforme trahissant notamment une crise réelle de gouvernance. Il a par contre insisté sur le nécessaire renforcement de l’intercommunalité, sur la liaison du couple région/département, sur la clarification des compétences préalable à toute réforme Dans sa conclusion, il a souligné qu’en Europe le constat était incontournable : décentralisation et efficacité étaient intimement liées.

Odette Herviaux, sénatrice du Morbihan, a vivement critiqué la réforme telle qu’envisagée par Sarkozy : état des lieux en forme de mensonges et falsifications, absence de concertation, pratique partisane des institutions, réforme recentralisatrice, esprit électoraliste à contretemps des dynamiques européennes, fragile autonomie financière en voie de disparition, accroissement des inégalités territoriales… Elle a développé les propositions des sénateurs PS pour plus de démocratie et de décentralisation. Elle a enfin justement rappelé les quinze propositions du PS en la matière.

Les interventions politiques de clôture
C’est une belle brochette de responsables politiques qui a conclu cette université : Gwendal Rouillard, premier secrétaire fédéral et vice-président de Cap L’Orient, Hervé Pellois, président du groupe de gauche au Conseil général et maire de Saint-Avé, Jean-Yves Le Drian, président de la région Bretagne et Laurent Beauvais président de la région Basse-Normandie. Il faut bien sûr retenir la complémentarité des points de vue sur les enjeux territoriaux et la nécessaire solidarité qui doit les animer. Il a aussi été rappelé que les élections cantonales constituaient notre plus proche horizon et qu’Hervé Pellois allait être au centre du dispositif notamment lors des forums participatifs organisés en octobre, novembre et décembre prochains.

Jean-Paul Méheust
Section de Vannes.

Manifestation du 23 septembre

Il faut faire aussi bien et même mieux que le 7 septembre !

Rendez-vous sur l'Esplanade du port de Vannes

à 10 heures

Le 7 septembre : une très forte mobilisation, à Vannes comme partout

L'appel unitaire des syndicats à manifester contre le projet gouvernemental de réforme des retraites a rencontré un très large écho. Sur son site, vers 13 heures, Ouest-France donnait le nombre de 12 000 manifestants à Vannes !
La ville n'avait pas connu de manifestation d'une telle ampleur depuis celle de 2002 (avant le deuxième tour de la présidentielle ) voire celle de 1995 (contre les réformes d'Alain Juppé).
De l'avis général, le défilé de ce matin était vraiment impressionnant. Les salariés du secteur privé étaient largement représentés.
Le gouvernement tiendra-t-il compte de l'évidente volonté populaire, reculera-t-il sur les points les plus contestés ? Le débat qui se déroule à partir de ce jour à l'Assemblée Nationale, dans un climat électrique selon Le Monde, ne semble pas l'indiquer. Mais attendons la suite et espérons...

L'opinion a bien compris que la réforme proposée est injuste :
-Le recul de l'âge légal de 60 à 62 ans fait peser l'essentiel de l'effort sur les ouvriers, les employés, qui ont travaillé le plus dur, sur ceux qui ont eu les carrières les plus longues, sur les plus modestes. Aucune vraie prise en compte de la pénibilité n'est prévue, à moins d'être devenu à 60 ans invalide et inapte au travail !
-Le recul de l'âge de départ à taux plein de 65 à 67 ans pénalise d'abord et surtout les femmes qui ont eu des carrières incomplètes ou fractionnées.
-Les efforts ne sont pas équitablement répartis : seulement 8% de l'effort sont demandés au capital et au patrimoine, et donc 92% au travail.

Par ailleurs ces mesures ne règlent pas vraiment le problème : elles ne prévoient que 25 milliards d'euros en 2012 alors qu'il en faudra 30. En 2050, elles n'en prévoient que 40 alors qu'il en faudra 80. Le déficit est mis sous le tapis jusqu'en 2012. Et après ?

Le financement n'étant pas réglé, les conditions d'obtention de la retraite à taux plein devenant de plus en plus difficiles à remplir, les pensions de la plupart d'entre nous risquent fort de baisser ! On ne parle pas ici des "retraites-chapeau"...

Le Parti Socialiste propose une réforme juste, efficace et durable.
Les mesures financières y tiennent une place importante :
-des prélèvements non-symboliques sur les revenus du capital (dividendes, bonus, stock-options) doivent s'ajouter aux prélèvements sur les revenus du travail. Ce n'est que justice.
-Le fonds de réserve des retraites, créé par le gouvernement Jospin, doit être alimenté par une taxe sur les banques aidées pendant la crise sans contrepartie.
-Une hausse modérée et progressive des cotisations patronales et salariales peut être admise.
Nous ne remettons pas en cause l'allongement des durées de cotisation déjà fixé (41,5 ans en 2020). Faudra-t-il aller au delà après 2020 ? Cela dépendra de la situation....
L'âge légal de départ doit être maintenu à 60 ans pour ceux qui le veulent, avec des mesures incitatives pour encourager par un bonus ceux qui souhaitent et peuvent partir plus tard.
C'est une question de justice et de liberté de choix.
La pénibilité sera prise en compte, par une majoration des périodes de travail pénible. Les ouvriers du bâtiment, par exemple, savent de quoi on parle.
Un vrai plan pour améliorer l'emploi des seniors devra être élaboré.

En 2010 le PS combat le projet du gouvernement et fait des propositions.
En 2012, si les français lui font confiance, le PS et ses partenaires rouvriront le dossier dans la concertation, avec efficacité, pour la justice.

Non à la xénophobie et à la politique du pilori (suite)

Le 4 septembre 2010, à onze heures, trois cents personnes se sont rassemblées devant la préfecture de Vannes, pour répondre à "l'appel citoyen" lancé par une cinquantaine d'organisations politiques, syndicales et associatives.
Germaine Le Quéré, présidente de l'antenne vannetaise de la Ligue des Droits de l'Homme a lu un important texte élaboré collectivement par les organisateurs.
Il mériterait d'être reproduit intégralement.Citons-en, avec son autorisation, de larges extraits :

"Nous sommes rassemblés pour protester contre la xénophobie d'Etat et la politique du pilori, manifester notre indignation devant des mesures condamnées par tous les républicains, à droite comme à gauche, par les autorités religieuses et par les instances de l'ONU.
Des mesures qui nous soulèvent le coeur. Face à la négation de nos valeurs républicaines, notre devoir est d'engager le combat, de nous mobiliser. Ce combat doit être celui de chacun d'entre nous !

Chaque jour un peu plus, nos droits, nos libertés sont attaqués, fragilisés, remis en cause.
[...] Nous, citoyens, faisons face à des problèmes croissants concernant l'emploi, le logement, l'accès aux soins, l'éducation, les retraites, l'injustice fiscale et l'explosion des inégalités.
Les plus hautes autorités de l'Etat détournent l'attention en divisant, en jetant à la vindicte publique des catégories entières de population, en suscitant la méfiance de tous envers tous. [...] Tous les jours le président de la République, les ministres, les députés ou sénateurs de la majorité font de nouvelles propositions puisées dans le programme du Front National. [...]
Le nécessaire respect de l'ordre public n'a pas à être utilisé pour créer des distinctions entre les habitants de ce pays et désigner des boucs émissaires.[...]

Après un débat sur "l'identité nationale" qui avait déjà généré une recrudescence de la xénophobie et du racisme, notamment envers les musulmans, cette surenchère vise à faire diversion suite aux nombreuses affaires, au débat sur les retraites, à une rentrée sociale qui s'annonce tumultueuse pour le gouvernement. Il veut faire oublier les conséquences désastreuses de sa politique économique et sociale. En créant un "ennemi intérieur" l'offensive gouvernementale augmente les tensions particulièrement dans les quartiers populaires, elle accentue la précarité des plus démunis et veut réprimer les mouvements de résistance aux injustices.[...]

Nous sommes aux antipodes d'une société républicaine où l'égalité, la liberté, le respect de l'autre, la tolérance, la solidarité, le partage, sont à la base de la paix civile et du progrès social. Les français sont tous égaux devant la loi. [...]

Attendons-nous à la démagogie la plus épaisse.[...] Ces mesures, minutieusement étudiées, flattent ce qu'il y a de plus bas, de plus vil, de plus vulgaire en nous. Mais il suffit d'un peu de réflexion pour que la raison reprenne ses droits.
Il appartient à tous les démocrates, où qu'ils soient, qui refusent ces extrêmes, de se mobiliser. [...]

Il est urgent de rappeler que le racisme, l'exclusion, les discriminations raciales, n'ont pas leur place dans notre république et que nous valons mieux que cela.
Il est primordial de rappeler que nous voulons Vivre ensemble : libres, égaux et fraternels.
Ici comme ailleurs, ensemble, nous voulons le respect des droits et des libertés, des principes d'égalité de tous sans distinction devant la loi, et d'égale dignité de la personne humaine. "

Puis Anita Kervadec, responsable du Réseau Ecole sans Frontières, donne lecture d'une lettre envoyée au préfet du Morbihan, afin que ce dernier renonce à l'expulsion en Turquie d'une femme kurde et de ses enfants.

La dispersion a lieu un peu après midi. Rendez-vous est donné au mardi 7 septembre...

Le 7 septembre, mobilisons nous pour nos retraites !

Pour une réforme juste et durable, le Parti Socialiste se mobilise pleinement, partout en France,aux côtés des organisations syndicales lors d'une nouvelle journée nationale d'action pour la défense du système des retraites

le mardi 7 septembre 2010.

A Vannes , rejoignez le cortège de la manifestation sur l'Esplanade du Port (La Rabine) à 10 heures.

Soutenez le projet du Parti Socialiste pour une retraite universelle et personnalisée, grâce à une réforme juste, efficace et durable.