Une réponse lapidaire pourrait être la suivante : nos députés et sénateurs nationaux (ceux de Paris) reconnaissent que leur activité législative est absorbée aux deux tiers voire aux trois quarts par la transposition dans notre droit national de dispositions européennes. Or, celles-ci ayant été votées par le Conseil et le Parlement européen (PE), elles constituent la démonstration de l’existence incontestable du PE dans le processus législatif communautaire.
Réponse lapidaire et sans nuance selon le moment choisi dans l’histoire du PE. En 1979, à la première élection du PE au suffrage universel, il ne possède aucun pouvoir sauf celui d’exister. Une chronique est trop courte pour détailler la montée en puissance du PE dans ses responsabilités et dans l’extension progressive de son partage de décision avec le Conseil des Ministres de l’Union européenne. Les traités modificatifs qui se succèdent rythment la montée en puissance de cette institution, la seule directement élue par les citoyens européens. C’est le traité sur l’Union européenne (Maastricht 1992) qui précise que le Parlement européen désormais «est composé de représentants des citoyens de l’Union», et non plus de représentants des «peuples des États», comme précédemment.
Le traité de Lisbonne offre un nouveau saut qualitatif à cette institution démocratiquement élue. Les pouvoirs législatifs et budgétaires du PE sont accrus.
Ainsi la procédure législative ordinaire (décision conjointe du PE et du Conseil) s’applique dans plus de 40 nouveaux domaines de compétence, portant leur nombre total à 73.
La nouvelle procédure budgétaire crée la parité totale entre le Parlement et le Conseil concernant l’approbation du budget annuel. Le cadre financier pluriannuel doit bénéficier de l’accord du Parlement (approbation).
Le PE élit désormais le président de la Commission à une majorité simple de ses membres, sur proposition du Conseil européen, qui est tenu de désigner un candidat à la majorité qualifiée (55% des états membres représentant au moins 65 % de la population de l’UE) en tenant compte du résultat des élections européennes. Le PE continue, comme avant le traité de Lisbonne, d’approuver (ou non) la composition de la Commission.
Ces pouvoirs accrus offrent au PE une responsabilité sans précédent.
L’enjeu du vote du 7 juin est donc considérable.
Si le PE reste à droite, c’est la malheureuse assurance d’une politique ultralibérale en Europe car une majorité d’Etats-membres est à droite et en conséquence le Président de la Commission, choisi à droite, présente des commissaires de droite. Comme si, dans la crise actuelle née de l’ultralibéralisme, on en redemandait : "un peu plus s’il vous plaît...".
Si le PE bascule à gauche, c’est la garantie pour les citoyens européens d’un vrai débat démocratique dans les décisions européennes. C’est l’assurance que nos représentants socialistes, comme ils s’y sont engagés, ensemble, dans les 27 Etats membres se battront pour :
- relancer l’économie et éviter le retour des crises financières,
- faire progresser la justice pour une nouvelle Europe sociale,
- mettre l’Europe en tête de la lutte contre le changement climatique.
