mardi 2 juin 2009

Réunion de Sarzeau, 28 mai 2009

Une soixantaine de personnes ont assisté à cette rencontre organisée par la section de Sarzeau.
Le thème en était le développement durable, l’agriculture et la pêche.
Dans une première partie, Maxime Picard a montré le rôle que l’Europe doit jouer dans la protection de l’environnement et le développement durable.


Puis Odette Herviaux, sénatrice du Morbihan a parlé d’agriculture et de pêche. Son intervention est résumée ci-dessous par Marie-Cécile Riédi, secrétaire de section :

La Politique Agricole Commune (PAC)

La PAC est combattue par certains pays. Certes, elle représente 30% du budget européen, mais c’est une politique intégrée qui dépend complètement de la réglementation européenne. De plus le budget européen est très faible. Les négociations se font à 27. Les idées sont à faire partager au plus grand nombre pour les faire adopter.

La PAC a subi un tournant ultralibéral en 2003.
Le système d‘aide a été simplifié, c’est la notion de découplage partiel.
Mais ce passage de l’aide à l’ha et non plus à la production réalisée est très critiquable et pénalise les petites exploitations.
On doit aller vers une base identique pour tous les pays de l’UE, avec des plafonds et un système dégressif : ce que combat Mme Fischer Boel, Commissaire Européenne à l’agriculture.

La transparence et les contrôles existent, mais ne sont pas handicapants !.... Il y a danger à ne plus lier l’aide et le revenu de l’exploitation.
Par exemple : l’entreprise « Doux » est le plus gros bénéficiaire ! et récupère seule la « manne » !...
Modulation : cette idée propose un prélèvement sur les aides à la production pour les transférer au soutien du développement rural durable.
Fonds de gestion de crise : A mettre en place et utiliser en période de crise ponctuelle. Important pour éviter les remboursements par les bénéficiaires quand les aides des pays n’ont pas été jugées euro-compatibles.
Protection de produits agricoles : par rapport à l’OMC définir des critères particuliers : qualité, variété,

La Pêche

Il y a une volonté d’harmonisation européenne, avec préservation de la ressource.
En 1993 : crise des marchés
de 1996 à 2001 : embellie
Depuis : crise énergétique
2009 : crise des prix
C’est un secteur hyper-administré : la réglementation européenne est relayée au niveau national dans les plus petits détails, avec un certain paternalisme des Affaires Maritimes.
Il y a une très grande diversité des pêches : pêche hauturière, côtière, minotière…
La pêche côtière est la plus représentée, et c’est elle qui souffre le plus.
Le plus grand souci est de mettre en adéquation la ressource à protéger et la sauvegarde des petits bateaux. La casse systématique des bateaux est un danger !
Les 27 pays ne sont pas tous concernés, mais le « troc » existe…. Certains pays qui n’ont pas d’intérêt dans la politique de la pêche négocient leur vote pour d’autres décisions !.....

La co-décision : Actuellement, les amendements du Parlement sont donnés seulement pour avis. Avec la co-décision, le Parlement interviendra dans la décision.
L’arrivée de la co-décision au niveau du Parlement européen devrait contrebalancer le travail des Commissaires.
Le Parlement Européen, ce sont vraiment les 27 pays, avec des grandes positions communes ( PSE, PPE…)
Avec un PSE majoritaire, on a plus de chances de voir aboutir nos souhaits. C’est notre seule chance de faire évoluer la politique de l’UE, et de peser sur les orientations de l’OMC. Si le PPE reste majoritaire, ce sera la suite de la dérive ultra-libérale !

Les territoires : La Bretagne fait partie des 57 régions européennes qui travaillent en associant toutes les personnes concernées sur des thèmes communs (ex : valorisation de la production sans OGM …). Il existe un lobbying des territoires et cela a fait aussi évoluer l’Europe (Commission et Directions Générales) qui travaille avec les territoires et les reconnaît comme relais (Conférence des Régions).

Un riche débat sur les mêmes sujets se développe ensuite.