Le 23 juillet 2007 on pouvait lire sur le blog de François Goulard, à propos du projet de l’EPF Breton :
« Je souhaite vivement que le Gouvernement n'aille pas au secours de cette manoeuvre. Un décret est en effet nécessaire pour que l'EPFR soit assorti d'une fiscalité supplémentaire. Que l'on nous épargne un impôt régional de plus !Ce qui me rend optimiste, c'est que de nombreux élus bretons, y compris de gauche, n'ont pas mordu à l'hameçon, et vu clairement qu'ils n'avaient nul besoin de payer pour un établissement sans utilité ! »
Il titrait sa prise de position « L'établissement public foncier régional, une imbécillité politico administrative ».
Quelle bonne blague !!! Ses amis du gouvernement ont répondu par le Décret n° 2009-636 du 8 juin 2009 portant création de l'Etablissement public foncier de Bretagne.
Court extrait du décret :
"Cet établissement est habilité dans la région Bretagne :
1° A procéder à toutes les acquisitions foncières et opérations immobilières de nature à faciliter l'aménagement au sens de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme et spécialement le logement, notamment social, le renouvellement urbain, la reconversion des friches industrielles et militaires, le développement d'activités économiques d'intérêt régional et à contribuer à la protection des espaces agricoles et à la préservation des espaces naturels remarquables.
2° A procéder à la réalisation des études et travaux nécessaires à l'accomplissement des missions définies au 1° ci-dessus et à participer à leur financement.
Nous pouvons nous réjouir de l’élaboration d’un établissement public foncier régional. Un axe fort autour d’une politique foncière volontariste. L’EPFR s’articule donc autour de quatre objectifs : le logement, le développement économique, la protection de l’environnement et la reconversion des friches.
Un outil de solidarité au niveau du territoire établi dans le cadre d’un investissement foncier dont Monsieur Goulard a fait sa propre interprétation « Quel intérêt? Celui-ci est assez limité : il s'agit de venir en aide aux communes qui n'auraient pas les moyens d'emprunter pour financer des réserves foncières. L'intérêt est aujourd'hui faible… les collectivités peuvent vendre moins cher à des particuliers, cela pose de redoutables problèmes. En effet, apparaissent très vite des inégalités difficilement justifiables. »
Nous n’avons certes pas les mêmes interprétations de l’inégalité. Serait-ce la différence entre une vision UMP et une vision socialiste ?
Pour rappel, l’EPFR tant défendu par Jean-Yves Le Drian a pour vocation de faciliter la production des logements locatifs sociaux dans des territoires à forte expansion comme le nôtre. Un besoin d’anticipation, un intérêt commun sur une agglomération aussi attractive que l’est Vannes. C’est une nécessité que celle d’accueillir des actifs, indispensables au développement de notre territoire. C’est aussi se munir d’outils qui permettent aux ménages les plus modestes ou les plus jeunes d’éviter de s’éloigner de la ville centre, en instaurant un maillage générationnel. Favoriser le renouvellement urbain est sur notre agglomération un véritable enjeu d’avenir
La maîtrise de la consommation des espaces est un défit collectif. L’EPFR est une aide à l’élaboration du SCOT. C’est permettre la reconquête des zones sensibles.
Une vision du développement du territoire qui nous sépare de Monsieur le Maire de Vannes, tant sur la forme que sur le fond environnemental.
« Je souhaite vivement que le Gouvernement n'aille pas au secours de cette manoeuvre. Un décret est en effet nécessaire pour que l'EPFR soit assorti d'une fiscalité supplémentaire. Que l'on nous épargne un impôt régional de plus !Ce qui me rend optimiste, c'est que de nombreux élus bretons, y compris de gauche, n'ont pas mordu à l'hameçon, et vu clairement qu'ils n'avaient nul besoin de payer pour un établissement sans utilité ! »
Il titrait sa prise de position « L'établissement public foncier régional, une imbécillité politico administrative ».
Quelle bonne blague !!! Ses amis du gouvernement ont répondu par le Décret n° 2009-636 du 8 juin 2009 portant création de l'Etablissement public foncier de Bretagne.
Court extrait du décret :
"Cet établissement est habilité dans la région Bretagne :
1° A procéder à toutes les acquisitions foncières et opérations immobilières de nature à faciliter l'aménagement au sens de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme et spécialement le logement, notamment social, le renouvellement urbain, la reconversion des friches industrielles et militaires, le développement d'activités économiques d'intérêt régional et à contribuer à la protection des espaces agricoles et à la préservation des espaces naturels remarquables.
2° A procéder à la réalisation des études et travaux nécessaires à l'accomplissement des missions définies au 1° ci-dessus et à participer à leur financement.
Nous pouvons nous réjouir de l’élaboration d’un établissement public foncier régional. Un axe fort autour d’une politique foncière volontariste. L’EPFR s’articule donc autour de quatre objectifs : le logement, le développement économique, la protection de l’environnement et la reconversion des friches.
Un outil de solidarité au niveau du territoire établi dans le cadre d’un investissement foncier dont Monsieur Goulard a fait sa propre interprétation « Quel intérêt? Celui-ci est assez limité : il s'agit de venir en aide aux communes qui n'auraient pas les moyens d'emprunter pour financer des réserves foncières. L'intérêt est aujourd'hui faible… les collectivités peuvent vendre moins cher à des particuliers, cela pose de redoutables problèmes. En effet, apparaissent très vite des inégalités difficilement justifiables. »
Nous n’avons certes pas les mêmes interprétations de l’inégalité. Serait-ce la différence entre une vision UMP et une vision socialiste ?
Pour rappel, l’EPFR tant défendu par Jean-Yves Le Drian a pour vocation de faciliter la production des logements locatifs sociaux dans des territoires à forte expansion comme le nôtre. Un besoin d’anticipation, un intérêt commun sur une agglomération aussi attractive que l’est Vannes. C’est une nécessité que celle d’accueillir des actifs, indispensables au développement de notre territoire. C’est aussi se munir d’outils qui permettent aux ménages les plus modestes ou les plus jeunes d’éviter de s’éloigner de la ville centre, en instaurant un maillage générationnel. Favoriser le renouvellement urbain est sur notre agglomération un véritable enjeu d’avenir
La maîtrise de la consommation des espaces est un défit collectif. L’EPFR est une aide à l’élaboration du SCOT. C’est permettre la reconquête des zones sensibles.
Une vision du développement du territoire qui nous sépare de Monsieur le Maire de Vannes, tant sur la forme que sur le fond environnemental.
