Retraites : Que propose le Parti Socialiste ?

En guise d'introduction, il faut dénoncer un mensonge parmi d’autres sur lequel le gouvernement a bâti sa réforme : le Français vieillit, il faut donc repousser l’âge de la retraite.
Or que disent les chiffres ?
L’INSEE, dans une étude de population par groupe d’âge indique que dans les 27 pays de l’Union européenne, la France est le pays qui a le plus fort pourcentage de moins de 20 ans avec 24,8% là où l’Allemagne est à 19,5% et la moyenne européenne à 22%.
La même étude indique que la France est à la moyenne européenne pour les 60 ans et plus avec 21,5% de la population là où notre voisin allemand est à 25,3%.
Quant à l’indice de fécondité, la France est aussi en tête avec un taux de 2 par rapport à l’Allemagne avec seulement 1,4 et une moyenne européenne de 1,5.
La conjugaison de ces trois éléments démontre très clairement que la démographie n’est en rien responsable de la situation des retraites en France.
Le règlement du problème retraite passe par son financement et des initiatives pour l’emploi. C’est le cœur de notre projet.

A - Le rapport du Conseil d'Orientation des Retraites (COR)

Dès sa parution, ce rapport a été instrumentalisé par le gouvernement et le MEDEF en exploitant des études statistiques sorties du contexte de l’étude.
Il démontre pourtant que la réforme exclusivement paramétrique du gouvernement (report de l’âge de retraite, allongement de la durée de cotisations) ne règle en rien le problème. Il insiste également sur le fait que « seul l’équilibre du système de retraite est considéré…Les coûts liés au fait que tous les assurés ne sont pas forcément en emploi s’ils liquident leur retraite plus tard (dépenses supplémentaires de chômage, d’invalidité, de maladie...) ne sont pas pris en compte ».

B - Nouveau cap et diversification

L’outil du financement
Notre projet met un terme au principe de refus de tout nouveau prélèvement, doctrine centrale de l’actuel gouvernement. Il sort de ces détestables pratiques d’exonérations de charges qui ont fortement dégradé l’équilibre des régimes de retraite : non-versement de charges sociales qui n’ont en rien répondu aux problématiques structurelles d’emploi mais ont trop souvent constitué un effet d’aubaine pour les employeurs, substituts de salaire (bonus, stock options) non soumis à cotisations, primes comme l’intéressement ou la participation n’entrant que partiellement dans l’assiette des cotisations, etc…

La diversification
Il ne s’agit nullement d’un saupoudrage comme l’a prétendu le gouvernement mais d’une multiplication des cibles de financement qui minimise les risques en les répartissant. C’est en même temps un juste retour des choses quand ceux qui (et très souvent les plus favorisés) ont échappé aux prélèvements reviennent à ce qui fonde la solidarité nationale.

C - Les piliers du projet

De nouvelles ressources
Pour assurer l'équilibre du système, il faut mobiliser 45 milliards d'euros.
1 - La mise à contribution des revenus du capital (19 milliards d’euros) dès 2010 (et 25 en 2025) :
-Augmentation des prélèvements sociaux sur les bonus et les stock-options (de 5% à 38%).
-Relèvement du forfait appliqué à l’intéressement et à la participation (de 4% à 20%).
-Application de la CSG sur les revenus du capital actuellement exonérés (en maintenant l’exonération sur les livrets d’épargne et les plus-values sur la résidence principale) et la remise en cause de la défiscalisation des plus-values sur les cessions de filiales.
- Augmentation de 0,5% de la taxation de la valeur ajoutée des entreprises, en exonérant les petites entreprises.

2. Une augmentation modérée et étalée dans le temps des cotisations patronales et salariales. De 2012 à 2021, une augmentation de 0,1 point de cotisation salariale et employeur chaque année (12 milliards d’euros en 2025)

3. Le Fonds de Réserve des Retraites, créé sous le gouvernement Jospin, sera alimenté de manière régulière, par la création d'une surtaxe de 15% de l'impôt sur les sociétés acquittée par les banques (3 milliards d’euros par an, avec un rendement de 4% soit 140 milliards d’euros en 2025).

L’emploi des seniors
La France se distingue par un taux d'emploi particulièrement faible des 55/64 ans (38% seulement).
Cinq orientations pour une véritable mobilisation collective :
1- Accompagner vraiment les salariés
Il s’agit à la fois de faire évoluer le salarié au mieux de ses aspirations et de ses moyens, de prévenir des tensions, d’engager de manière continue l’adaptation des postes proposés au salarié, et de favoriser les plus de 45 ans.

2- Rendre obligatoire la négociation triennale de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans les entreprises de plus de 300 salariés.

3- Généraliser les dispositifs de tutorat ou binômes en entreprise, favoriser les départs en retraite progressive, aménager les conditions de travail des plus de 55 ans en limitant ou supprimant le travail de nuit et les tâches physiques, en augmentant les temps de pause.

4- Engager ces changements par un mécanisme de bonus-malus, par exemple la modulation de 1 point de cotisation patronale en fonction de la part de seniors parmi les salariés.

La retraite choisie
1- Maintenir l'âge légal de départ en retraite à 60 ans
Relever cet âge serait faire fi de l'inégalité d'espérance de vie à 60 ans entre ouvriers et cadres (7 ans). Sans résoudre la question du chômage des seniors, cela ne reviendrait qu'à transformer des retraités en chômeurs et à baisser le niveau de leur pension. C'est une garantie pour ceux qui ont atteint leur durée de cotisation ; c'est une protection pour les salariés usés par le travail et qui souhaitent partir ; et c'est une liberté de choix pour tous les Français.

2. Des choix individuels dans le cadre de garanties collectives.
-Pour les nouvelles générations : un compte temps qui décloisonne les trois temps de la vie (le temps de la formation, le temps du travail, le temps de la retraite), et qui permette à chacun de faire de vrais choix (année sabbatique, reprise d'études, réduction progressive de son temps de travail).
- Prendre en compte les années de formation et les stages.
- Inciter ceux qui le peuvent et le souhaitent à travailler plus longtemps.

3. Pérenniser notre système au-delà de 2025
Les mesures que nous proposons (nouvelles ressources, abondement du fonds de réserve des retraites, ré-haussement du taux d’emploi des seniors et retraite choisie) assurent le financement du système jusqu’en 2025 et sa pérennité au-delà. Il est proposé des points d’étape réguliers tous les cinq ans avec les partenaires sociaux et une clause de rendez-vous global sur le système des retraites en 2025.

4. Un socle de droits communs dans le public et le privé
Les principes mis en avant doivent s'appliquer à l'ensemble des salariés, du secteur public comme du secteur privé. Ce travail sera confié à une «commission pour le rapprochement des régimes».

La pénibilité
La prise en compte de l’espérance de vie en bonne santé est un critère qui désormais s’impose au regard de la justice sociale.
La loi Fillon d’août 2003 prévoyait l’ouverture de négociations sur la pénibilité. Mais la loi promise alors par le gouvernement n’a jamais vu le jour.
Toute période de travail pénible (travail de nuit, travail à la chaîne, port de charges lourdes, travail dans le bâtiment...) doit bénéficier d'une majoration des annuités permettant de partir plus tôt à la retraite. Par exemple, un salarié bénéficiant d'une majoration pour pénibilité de 10% pendant la moitié de sa carrière pourrait partir deux ans plus tôt avec une retraite complète.
Nous proposons de consacrer au financement de la pénibilité et à la revalorisation des petites retraites une enveloppe, qui pourrait être de l'ordre de 5 milliards d'euros.

Contrairement à ce qu'affirment le gouvernement et sa majorité, le Parti Socialiste propose donc un projet de réforme des retraites juste dans ses mesures d'âge, juste, équilibré et durable dans son financement.