
Séance de belle facture avec les interventions de Patrick Salez - expert en aménagement du territoire et ancien fonctionnaire de la Commission européenne, Odette Herviaux - Sénatrice du Morbihan et Gwendal Rouillard - Député du Morbihan et Premier secrétaire fédéral.
Patrick Salez a décliné les enjeux et exigences d’une refondation de la gouvernance territoriale en France. Sa réflexion s’est articulée autour de dix points qu’on peut tenter de résumer ainsi :
Le territoire est un support et un acteur social du développement. C’est un cadre d’action en recherche d’équilibre entre la création de valeur et de compétitivité et le maintien des sa cohésion interne. A ce titre, sa réactivité au changement est supérieure à celle de l’Etat-nation notamment en situation de crise économique et financière. Mais le délestage de l’Etat, résultat la contre-réforme de décembre 2010, débouche sur une gouvernance territoriale inadaptée à la mutation. Il faut s’orienter vers un pacte territorial, intégrant entre autres exigences : un Etat partenaire et contractuel, des échelons intermédiaires doués d’une autonomie fiscale, des services locaux de proximité, la pratique de l’expérimentation, un dialogue territorial structuré à tous les échelons.
Gwendal Rouillard a développé six propositions :
1. Promouvoir une économie des territoires avec des fonds régionaux d’investissement pour les PME et TPE
2. Corréler universités et territoires dans le choix des disciplines avec la même approche pour les enseignants et enseignants chercheurs
3. Mettre en lien réseaux, partenariats et filières (industrie, enseignement, collectivités)
4. Inverser la méthode en privilégiant contrats de territoire(s)/Etat aux actuels contrats de progrès
5. Accorder des prérogatives législatives aux territoires (ex : la Corse) et faire de la Bretagne une terre d’expérimentation globale
6. Reconnaître la “maritimité” comme enjeu économique, social et stratégique avec l’élaboration d’une politique maritime où les régions concernées seraient actrices et partenaires. L’outil existe, qu’on lui accorde l’importance qu’il mérite : c’est la CRPM (Conférence des Régions Périphériques Maritimes) qui regroupe 162 régions et plus de 300 millions d’habitants.
Odette Herviaux, à la veille des élections sénatoriales, a beaucoup été sollicitée dans le débat avec la salle sur le Sénat. Elle a beaucoup insisté sur ce que devraient être les vocations respectives de l’Assemblée nationale et du Sénat. L’Assemblée devrait assurer la meilleure représentation proportionnelle de la population (ne pas confondre avec le scrutin proportionnel qui est un autre débat), le Sénat dans sa réforme garantissant le particularisme des territoires ruraux. De façon plus générale, elle a stigmatisé l’actuelle décentralisation menée dans une politique globale d’aménagement du territoire décidée en central.



