Liberté, égalité, fraternité !
Les plus hautes autorités de l’Etat ont fait le choix de jeter à la vindicte publique des catégories entières de population : Gens du voyage accusés comme les étrangers d’être des fauteurs de troubles, Français d’origine étrangère sur lesquels pèserait la menace d’être déchus de leur nationalité, parents d’enfants délinquants, etc. Voici que le président de la République accrédite aussi les vieux mensonges d’une immigration coûteuse et assimilée à la délinquance, et offre ainsi à la stigmatisation des millions de personnes en raison de leur origine ou de leur situation sociale.
Consulter le blog de l'Appel citoyen et signer la pétition
Ce qui est à l’œuvre dans cette démarche ne s’inscrit pas dans le débat légitime, dans une démocratie, sur la manière d’assurer la sûreté républicaine. Le nécessaire respect de l’ordre public n’a pas à être utilisé pour créer des distinctions entre les habitants de ce pays et désigner des boucs émissaires. Ni pour instituer des peines de prison automatiques, contraires aux principes fondamentaux du droit pénal, à l’indépendance de la justice et à l’individualisation des peines.
Les prises de position du Président de la République et du Gouvernement suscitent des réactions très négatives au niveau international, en Europe, au Vatican, à l'ONU.
La Constitution de la France, République laïque, démocratique et sociale, assure « l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ».
Nul, pas plus les élus de la nation que quiconque, n’a le droit de fouler au pied la Constitution et les principes les plus fondamentaux de la République.
Notre conscience nous interdit de nous taire et de laisser faire ce qui conduit à mettre en péril la paix civile.
Avec de nombreuses organisations ( politiques, syndicales, associatives ), le Parti Socialiste appelle à une manifestation le samedi 4 septembre 2010, place de la République à Paris, et dans toute la France, à 14h00, afin de fêter le 140e anniversaire d’une République que nous voulons plus que jamais, libre, égale et fraternelle.
Dans le Morbihan il vous invite à participer à l'un des rassemblements organisés le samedi 4 septembre à 11 h :
-à Vannes devant la Préfecture
-à Lorient Place Aristide Briand
-à Pontivy devant la sous-préfecture.
vendredi 27 août 2010
mercredi 14 juillet 2010
mardi 6 juillet 2010
Pourquoi nous sommes favorables au projet de "Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan"
Si une forte majorité d'habitants du territoire concerné est favorable à la création du Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan (75,70% selon le sondage du Mensuel du Golfe d'octobre 2008), des hésitations, des réticences, se manifestent encore, en particulier de la part d'élus locaux. Ils se disent excédés par l'empilement des structures administratives, parfois dépassés par la complexité des procédures. Ils craignent des atteintes à leur pouvoir de décision au niveau de la commune ou de la communauté, et la remise en cause de certains de leurs projets. Ils redoutent la mise en place de nouvelles contraintes, de freins, au développement économique, immobilier, touristique etc...
Qu'en est-il réellement ? Intéressons nous au rapport de Charte.
Le Golfe du Morbihan offre de multiples paysages, un concentré, un "patchwork" des paysages bretons : rias, côtes basses, plages, rochers et falaises, îles, vasières....
Cette mosaïque de milieux est à l'origine d'une grande diversité de la flore et de la faune, tant terrestres que marines.
Depuis le Néolithique l'Homme a vécu sur ce territoire. La richesse culturelle y est considérable:
-patrimoine archéologique : vestiges mégalithiques , fondations de villas gallo-romaines
-patrimoine architectural : chapelles, églises, châteaux et manoirs, habitat traditionnel
-patrimoine ethnologique : arts et traditions populaires, langues bretonne et gallo, costumes, musiques et danses fondent une identité territoriale forte et encore vivace.
Cet espace est très convoité .
La croissance démographique (+80% en 40 ans, surfaces urbanisées multipliées par 8 ) due essentiellement au solde migratoire consomme beaucoup d'espace au détriment des ensembles agricoles et naturels. Les
prix du foncier et de l'immobilier sont très élevés, en particulier dans les villes et dans la zone littorale. La qualité de vie des habitants tend à se dégrader (éloignement, circulation de plus en plus difficile...).
Les nombreux visiteurs de notre territoire contribuent certes à l'économie locale mais ces flux touristiques présentent également des aspects négatifs : surfréquentation de certains sites, conflits d'usage et de coexistence des activités, difficultés estivales de circulation...).
Ces multiples pressions fragilisent les équilibres du territoire et menacent l'harmonie de son développement.
Une véritable vision à long terme, une réelle cohérence dans les choix, et une maîtrise mieux partagée du développement sont aujourd'hui nécessaires.
De 1994 à 1996, une "démarche de territoire" s'est peu à peu mise en place : "Démarche Golfe" de concertation pour une lecture commune du territoire, par les élus des 25 communes initiales. De 1996 à 2000 les acteurs locaux ont été associés, impliqués.
Le Syndicat Intercommunal d'Aménagement Touristique du Golfe du Morbihan regroupant les communes autour de l'entité "Golfe" a évolué vers une structure de projet qui fédère les volontés locales, avec un double objectif :
-préserver un patrimoine et une biodiversité exceptionnels
-maîtriser une activité économique et urbaine, encourager la maîtrise foncière.
Le souhait d'un contrat engageant élus et acteurs dans une Charte répondant à ce double objectif a conduit à une proposition de projet de Parc Naturel Régional. La procédure de création d'un tel parc a été engagée en 1999 par le Conseil régional de Bretagne. L'élaboration en a été confiée au Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Golfe du Morbihan. Par l'élargissement, fin 2003, de 25 à 38 communes le projet répond encore mieux aux objectifs de gestion intégrée : bassins versants, grandes entités paysagères, continuités écologiques....
La Charte proposée à l'enquête publique est le fruit d'une démarche de dix années de concertation des élus et de l'ensemble des partenaires. Elle propose pour 12 ans un projet qui engage les collectivités locales pour une gestion maîtrisée et partagée du territoire.
Le rapport de Charte est très complet (142 pages), il n'esquive aucun des problèmes qui se posent. Il est consultable dans les mairies concernées et sur les sites de la région Bretagne et du Syndicat intercommunal d'aménagement du Golfe du Morbihan = SIAGM.
Résumons-le très succinctement par son préambule :
Axe 1 : Faire des patrimoines un atout pour le Golfe du Morbihan
-orientation 1 : Préserver, sauvegarder et améliorer la biodiversité
-orientation 2 : Préserver l'eau, patrimoine universel
-orientation 3 : Valoriser la qualité des paysages
-orientation 4 : Contribuer à la préservation et à la valorisation du patrimoine culturel
Axe 2 : Assurer pour le Golfe du Morbihan un développement durable et solidaire
-orientation 5 : Assurer une développement et un aménagement durables
-orientation 6 : Assurer une gestion économe de l'espace
Axe 3 : Mettre l'Homme au coeur du projet de territoire
-orientation 7 : Promouvoir une développement économique respectueux des équilibres
*accompagner les activités primaires (usages maritimes,
agriculture) pour un respect des équilibres naturels et un aménagement cohérent du territoire
*promouvoir une démarche de tourisme durable exemplaire
*partager les valeurs du Parc avec les acteurs socio-économiques
-orientation 8 : Développer "L'école du Parc" ouverte sur le monde.
Le Parc n'ajoute pas une couche supplémentaire au mille-feuille administratif. C'est un outil au service des collectivités adhérentes, auxquelles le Parc ne se substitue aucunement dans l'exercice de leurs compétences; c'est un outil nécessaire de mise en cohérence, de coordination, des politiques publiques.
Le Parc est une structure de conseil et d'accompagnement pour les projets de développement en lien avec ses missions.
C'est également un lieu de production et de rassemblement de connaissances, un lieu de synergie, d'échanges d'expériences, en réseau avec tous les pôles documentaires, les acteurs locaux, les personnes ressources.
Il existe actuellement 46 parcs régionaux, concernant près de 4000 communes, 21 régions,
69 départements, 3 millions d'habitants, 13% du territoire. Ils font école dans le monde entier. Qui se plaint de leur existence ? Combien de communes adhérentes s'en sont retirées pour atteinte à leurs prérogatives ?
Bien au contraire elles sont de plus en plus nombreuses à y adhérer : par exemple le Parc Du Morvan comptait 64 communes à l'origine, il en compte maintenant 117.
320 000 entreprises sont installées dans les PNR français. La qualité du cadre de vie fait l'attractivité d'un territoire, même pour les entrepreneurs.
Nous ne pouvons que partager le point de vue du SIAGM, dans le n° spécial de sa revue "Autour du Golfe" :
"Le classement d'un territoire en Parc Naturel Régional représente un vrai pari sur l'avenir pour l'ensemble de ses habitants : protéger sans figer, adopter un mode de vie et de développement responsable et respectueux de l'environnement et de l'identité locale, anticiper sur les grands défis de demain ( ressource en eau, changement climatique...)"
Nous souhaitons vraiment que le "Golfe du Morbihan" devienne en 2011 le quarante septième Parc Naturel Régional !
Qu'en est-il réellement ? Intéressons nous au rapport de Charte.
Le Golfe du Morbihan offre de multiples paysages, un concentré, un "patchwork" des paysages bretons : rias, côtes basses, plages, rochers et falaises, îles, vasières....
Cette mosaïque de milieux est à l'origine d'une grande diversité de la flore et de la faune, tant terrestres que marines.
Depuis le Néolithique l'Homme a vécu sur ce territoire. La richesse culturelle y est considérable:
-patrimoine archéologique : vestiges mégalithiques , fondations de villas gallo-romaines-patrimoine architectural : chapelles, églises, châteaux et manoirs, habitat traditionnel
-patrimoine ethnologique : arts et traditions populaires, langues bretonne et gallo, costumes, musiques et danses fondent une identité territoriale forte et encore vivace.
Cet espace est très convoité .
La croissance démographique (+80% en 40 ans, surfaces urbanisées multipliées par 8 ) due essentiellement au solde migratoire consomme beaucoup d'espace au détriment des ensembles agricoles et naturels. Les
prix du foncier et de l'immobilier sont très élevés, en particulier dans les villes et dans la zone littorale. La qualité de vie des habitants tend à se dégrader (éloignement, circulation de plus en plus difficile...).Les nombreux visiteurs de notre territoire contribuent certes à l'économie locale mais ces flux touristiques présentent également des aspects négatifs : surfréquentation de certains sites, conflits d'usage et de coexistence des activités, difficultés estivales de circulation...).
Ces multiples pressions fragilisent les équilibres du territoire et menacent l'harmonie de son développement.
Une véritable vision à long terme, une réelle cohérence dans les choix, et une maîtrise mieux partagée du développement sont aujourd'hui nécessaires.
De 1994 à 1996, une "démarche de territoire" s'est peu à peu mise en place : "Démarche Golfe" de concertation pour une lecture commune du territoire, par les élus des 25 communes initiales. De 1996 à 2000 les acteurs locaux ont été associés, impliqués.
Le Syndicat Intercommunal d'Aménagement Touristique du Golfe du Morbihan regroupant les communes autour de l'entité "Golfe" a évolué vers une structure de projet qui fédère les volontés locales, avec un double objectif :
-préserver un patrimoine et une biodiversité exceptionnels
-maîtriser une activité économique et urbaine, encourager la maîtrise foncière.
Le souhait d'un contrat engageant élus et acteurs dans une Charte répondant à ce double objectif a conduit à une proposition de projet de Parc Naturel Régional. La procédure de création d'un tel parc a été engagée en 1999 par le Conseil régional de Bretagne. L'élaboration en a été confiée au Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Golfe du Morbihan. Par l'élargissement, fin 2003, de 25 à 38 communes le projet répond encore mieux aux objectifs de gestion intégrée : bassins versants, grandes entités paysagères, continuités écologiques....
La Charte proposée à l'enquête publique est le fruit d'une démarche de dix années de concertation des élus et de l'ensemble des partenaires. Elle propose pour 12 ans un projet qui engage les collectivités locales pour une gestion maîtrisée et partagée du territoire.
Le rapport de Charte est très complet (142 pages), il n'esquive aucun des problèmes qui se posent. Il est consultable dans les mairies concernées et sur les sites de la région Bretagne et du Syndicat intercommunal d'aménagement du Golfe du Morbihan = SIAGM.
Résumons-le très succinctement par son préambule :
Axe 1 : Faire des patrimoines un atout pour le Golfe du Morbihan
-orientation 1 : Préserver, sauvegarder et améliorer la biodiversité-orientation 2 : Préserver l'eau, patrimoine universel
-orientation 3 : Valoriser la qualité des paysages
-orientation 4 : Contribuer à la préservation et à la valorisation du patrimoine culturel
Axe 2 : Assurer pour le Golfe du Morbihan un développement durable et solidaire
-orientation 5 : Assurer une développement et un aménagement durables
-orientation 6 : Assurer une gestion économe de l'espace
Axe 3 : Mettre l'Homme au coeur du projet de territoire
-orientation 7 : Promouvoir une développement économique respectueux des équilibres
*accompagner les activités primaires (usages maritimes,
agriculture) pour un respect des équilibres naturels et un aménagement cohérent du territoire*promouvoir une démarche de tourisme durable exemplaire
*partager les valeurs du Parc avec les acteurs socio-économiques
-orientation 8 : Développer "L'école du Parc" ouverte sur le monde.
Le Parc n'ajoute pas une couche supplémentaire au mille-feuille administratif. C'est un outil au service des collectivités adhérentes, auxquelles le Parc ne se substitue aucunement dans l'exercice de leurs compétences; c'est un outil nécessaire de mise en cohérence, de coordination, des politiques publiques.
Le Parc est une structure de conseil et d'accompagnement pour les projets de développement en lien avec ses missions.
C'est également un lieu de production et de rassemblement de connaissances, un lieu de synergie, d'échanges d'expériences, en réseau avec tous les pôles documentaires, les acteurs locaux, les personnes ressources.
Il existe actuellement 46 parcs régionaux, concernant près de 4000 communes, 21 régions,
69 départements, 3 millions d'habitants, 13% du territoire. Ils font école dans le monde entier. Qui se plaint de leur existence ? Combien de communes adhérentes s'en sont retirées pour atteinte à leurs prérogatives ?Bien au contraire elles sont de plus en plus nombreuses à y adhérer : par exemple le Parc Du Morvan comptait 64 communes à l'origine, il en compte maintenant 117.
320 000 entreprises sont installées dans les PNR français. La qualité du cadre de vie fait l'attractivité d'un territoire, même pour les entrepreneurs.
Nous ne pouvons que partager le point de vue du SIAGM, dans le n° spécial de sa revue "Autour du Golfe" :
Nous souhaitons vraiment que le "Golfe du Morbihan" devienne en 2011 le quarante septième Parc Naturel Régional !
mardi 29 juin 2010
Parc naturel régional "Golfe du Morbihan" : donnez votre avis
"La région Bretagne coordonne la procédure du classement du PNR du Golfe du Morbihan. Pour voir le jour le projet doit franchir les étapes obligées, notamment l'enquête publique : jusqu'au 19 juillet 2010 chacun peut exprimer son avis sur le projet, et ses suggestions, dans les mairies des communes du territoire du futur parc."Tous les documents permettant de bien s'informer sur le projet (Charte, plan du parc, avis d'enquête publique indiquant les jours et heures de rencontre avec les commissaires enquêteurs etc...) peuvent être consultés sur le site spécifique de la région Bretagne.
En ce qui concerne Vannes les commissaires enquêteurs accueilleront le public à la mairie le vendredi 16 juillet, de 14 h à 17 h . C'est bref ...!
A noter qu'à Vannes seuls les espaces protégés au titre de la loi littorale et des espaces ruraux périphériques sont inclus dans le périmètre du parc, comme le montre bien le plan. La ville de Vannes est à la fois "Commune du Parc" et "Ville coeur du territoire" par son importance économique,touristique, historique, culturelle... Afin de préciser les modalités du partenariat entre la ville de Vannes et le Parc pour la bonne mise en oeuvre des orientations de la Charte, une convention de moyens sera proposée.
mercredi 23 juin 2010
MEMOIRE COURTE ET NEPOTISME
La mairie de Vannes a, selon la presse, un nouveau directeur de cabinet. Le poste était vacant depuis mars 2008. Ce vide serait aujourd’hui comblé. François Goulard y aurait nommé Jean-Baptiste Goulard, son fils.
Le père a sans doute oublié ses propos quand le président Sarkozy, dans un cas similaire de népotisme, tentait d’imposer son fils Jean à la tête de l’EPAD. Ainsi François Goulard en octobre 2009 sur France Inter déclarait que l’affaire Jean Sarkozy créait « un trouble dans l’opinion » ajoutant « on a une espèce de hiatus qui tient à la pratique institutionnelle de Nicolas Sarkozy ».
Le parti socialiste dénonce ces pratiques qui privilégient les intérêts individuels et familiaux et donnent une image détestable de la pratique du pouvoir alors même que la morale publique est une exigence fondamentale chez nos concitoyens.
La section de Vannes du parti socialiste demande que soient rendues publiques les conditions dans lesquelles serait intervenu un tel recrutement ainsi que le type de contrat de travail et notamment la rémunération et autres avantages associés.
Les Vannetaises et les Vannetais s’interrogent et peuvent légitimement espérer que François Goulard s’exprime sur le sujet en annonçant que de telles pratiques ne sauraient avoir cours dans notre ville et en conséquence démente officiellement l’arrivée du fils Goulard dans le cabinet du père, François Goulard.
Le père a sans doute oublié ses propos quand le président Sarkozy, dans un cas similaire de népotisme, tentait d’imposer son fils Jean à la tête de l’EPAD. Ainsi François Goulard en octobre 2009 sur France Inter déclarait que l’affaire Jean Sarkozy créait « un trouble dans l’opinion » ajoutant « on a une espèce de hiatus qui tient à la pratique institutionnelle de Nicolas Sarkozy ».
Le parti socialiste dénonce ces pratiques qui privilégient les intérêts individuels et familiaux et donnent une image détestable de la pratique du pouvoir alors même que la morale publique est une exigence fondamentale chez nos concitoyens.
La section de Vannes du parti socialiste demande que soient rendues publiques les conditions dans lesquelles serait intervenu un tel recrutement ainsi que le type de contrat de travail et notamment la rémunération et autres avantages associés.
Les Vannetaises et les Vannetais s’interrogent et peuvent légitimement espérer que François Goulard s’exprime sur le sujet en annonçant que de telles pratiques ne sauraient avoir cours dans notre ville et en conséquence démente officiellement l’arrivée du fils Goulard dans le cabinet du père, François Goulard.
dimanche 20 juin 2010
Que la retraite de Sarkozy soit sa Bérézina...
ou Trois bonnes raisons de manifester ce 24 juin
Il ya trois bonnes raisons de manifester ce 24 juin aux côtés des syndicats contre la réforme des retraites voulue par le gouvernement.
La première bonne raison est l’obligation de combattre une réforme injuste parce qu’elle fait porter l’essentiel du fardeau par le monde du travail en persistant à protéger celui de la finance, celui qui gagne de l’argent en dormant et en ne se levant pas tôt. Au-delà de cette injustice qui est un marqueur de cette droite arrogante et méprisante (suite hôtelière plus royale que républicaine, cigares de pharaon, cumul emploi/retraite,…), cette réforme qui n’est pas financée conduira à rouvrir le dossier dans 4 ou 5 ans. Si la droite est encore au pouvoir, elle avancera cette conclusion que, décidément, le système par répartition ne fonctionne pas et que le passage en capitalisation est inexorable. Et le MEDEF d’atteindre enfin son but !
La deuxième bonne raison est qu’il existe un projet alternatif, celui du PS. Il est aux antipodes de celui de la droite et a de nombreuses qualités. D’abord celle clairement affichée de rapprocher la taxation du capital de celle du travail et au-delà de consolider les équilibres du régime général. Ensuite de maintenir les droits actuels tout en les pérennisant et en ouvrant la possibilité de choix individuels. Enfin celle du respect des individus que ce soit dans l’emploi des séniors ou la prise en compte véritable et collective de la pénibilité.
La troisième bonne raison est qu’en manifestant nous démontrerons que la solidarité intergénérationnelle est une réalité porteuse d’avenir. Les actifs y verront que les retraités ne sont pas recroquevillés sur leurs avantages (souvent et malheureusement dérisoires). Les retraités y verront que leurs combats d’hier restent d’actualité et que la relève est assurée dans la défense de cette formidable aventure de la retraite par répartition. Car ce système est par nature l’illustration même de la solidarité entre générations.
Alors, tous à la manifestation du 24 juin.
Il ya trois bonnes raisons de manifester ce 24 juin aux côtés des syndicats contre la réforme des retraites voulue par le gouvernement.La première bonne raison est l’obligation de combattre une réforme injuste parce qu’elle fait porter l’essentiel du fardeau par le monde du travail en persistant à protéger celui de la finance, celui qui gagne de l’argent en dormant et en ne se levant pas tôt. Au-delà de cette injustice qui est un marqueur de cette droite arrogante et méprisante (suite hôtelière plus royale que républicaine, cigares de pharaon, cumul emploi/retraite,…), cette réforme qui n’est pas financée conduira à rouvrir le dossier dans 4 ou 5 ans. Si la droite est encore au pouvoir, elle avancera cette conclusion que, décidément, le système par répartition ne fonctionne pas et que le passage en capitalisation est inexorable. Et le MEDEF d’atteindre enfin son but !
La deuxième bonne raison est qu’il existe un projet alternatif, celui du PS. Il est aux antipodes de celui de la droite et a de nombreuses qualités. D’abord celle clairement affichée de rapprocher la taxation du capital de celle du travail et au-delà de consolider les équilibres du régime général. Ensuite de maintenir les droits actuels tout en les pérennisant et en ouvrant la possibilité de choix individuels. Enfin celle du respect des individus que ce soit dans l’emploi des séniors ou la prise en compte véritable et collective de la pénibilité.
La troisième bonne raison est qu’en manifestant nous démontrerons que la solidarité intergénérationnelle est une réalité porteuse d’avenir. Les actifs y verront que les retraités ne sont pas recroquevillés sur leurs avantages (souvent et malheureusement dérisoires). Les retraités y verront que leurs combats d’hier restent d’actualité et que la relève est assurée dans la défense de cette formidable aventure de la retraite par répartition. Car ce système est par nature l’illustration même de la solidarité entre générations.Alors, tous à la manifestation du 24 juin.
mardi 15 juin 2010
Le patrimoine urbain de Vannes pourrait-il être menacé ?
La loi de décentralisation du 7 janvier 1983 et la loi "Paysages" du 8 janvier 1993 avaient pour objectif une protection sérieuse du patrimoine urbain et paysager.Les Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) ont alors été créées : depuis 83 on en dénombre 600, et 400 projets sont en cours. Dans les ZPPAUP le périmètre de 500 mètres autour des monuments historiques (Périmètre de visibilité) a été remplacé par une protection globale : le visa conforme s'applique sur l'ensemble de la zone, qu'elle renferme ou non un monument historique (Périmètre intelligent). Le système a fait ses preuves ; il permet la concertation entre les maires, les particuliers et les Architectes des bâtiments de France (ABF).
Le "Grenelle 1" puis le "Grenelle 2" ont entrepris de simplifier ces lois. Là comme en d'autres domaines, simplifier signifie en fait réduire ou même supprimer les protections existantes.
"Depuis des mois les verrous tombent un à un, sous la pression immobilière" (1)
Première remise en cause, le 3 août 2009, le Grenelle 1 a remplacé par un avis simple l'avis conforme c'est-à-dire le feu vert des Architectes des bâtiments de France (ABF) dans les ZPPAUP. La décision finale revient au maire, insensible cela va de soi à toute pression.
Dans le Grenelle 2, l'article 14 du projet de loi prévoit la disparition des ZPPAUP au profit des Aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AMVAP). Le paysage ne figure plus dans l'intitulé. Après la première lecture au Sénat le texte paraissait acceptable aux huit associations de protection du
Patrimoine regroupées en un G8 Patrimoine. En revanche elles estiment que le texte adopté par l'Assemblée met gravement en péril la protection du Patrimoine.
Le Parlement doit à nouveau se prononcer le mercredi 16 juin, sur la version définitive de la Commission mixte paritaire.
Le G8 Patrimoine a écrit le 3 juin aux parlementaires de la Commission mixte paritaire (2).
-Les associations demandent que la référence aux paysages soit rétablie, ainsi que le volet pénal (le texte supprime toute mention des peines encourues en cas d'infraction).
-En cas de recours le texte prévoit que le préfet de région ne consulte plus la Commission régionale du patrimoine et des sites (CRPS) mais une commission constituée par délibération du conseil municipal ou de l'intercommunalité. Cela n'est pas un gage d'impartialité. Le G8 réclame que la consultation de la CRPS soit obligatoire
-Les délais en cas de recours sont irréalistes : un mois pour l'avis simple des ABF et un mois pour que le préfet réunisse la commission consultative et tranche ! En cas d'absence de réponse dans ces délais très courts, le recours est réputé approuvé. Ce n'est pas sérieux. Le délai doit être d'au moins trois mois.
-La disparition de l'avis conforme, l'insuffisance des recours et l'absence de volet pénal mettent à mal la protection des monuments historiques dans les AMVAP, puisqu'ils ne jouissent plus d'une protection particulière.
La modification des AMVAP prévoit un changement similaire applicable aux secteurs sauvegardés. Tout cela est très inquiétant.Les nouvelles mesures ne priveront-elles pas la ville de Vannes des outils lui permettant de défendre efficacement, de sauvegarder, son patrimoine urbain, en grande partie dans le domaine privé (remparts, maisons en pans de bois, hôtels particuliers ...) ?
"Sans garde-fou efficace, toutes les dérives seront permises" (1)
(1) Journal Le Monde 13/14 juin 2010 (Florence Evin)
(2) Communiqué de presse du G8 Patrimoine
http://www.latribunedelart.com/IMG/pdf/Communique_Presse_G8.pdf
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