"Cette réforme, je le dis d'emblée, je la refuse. Elle opère en effet un changement brutal de cap par rapport au consensus qui s'était établi sur le nécessaire approfondissement de la décentralisation et de la régionalisation dans notre pays.[...]
(Après le vote des lois de 1982-1983), les gouvernements qui ont suivi se sont tous inscrits dans cette démarche, y compris celui de Jean-Pierre Raffarin, qui a même tenu à inscrire dans la Constitution, en mars 2003, que "la France est une République décentralisée".
Or que propose aujourd'hui l'actuel gouvernement ? Ni plus ni moins que d'affaiblir les assemblées départementales et régionales face au pouvoir d'Etat et d'opérer ainsi une recentralisation qui n'ose pas dire son nom.[...]
Qui peut croire en effet que le futur corps hybride des "conseillers territoriaux" [...] pourra faire vivre dans le mouvement ces deux assemblées aux compétences et à l'esprit si différents ? [...]
J'ajoute que le mode de scrutin qu'on leur réserve -uninominal à un tour-est non seulement contraire à la tradition du système politique français, mais il porte un coup d'arrêt sans appel à la mise en oeuvre de la parité si chèrement acquise et encore largement inachevée. Il est d'ailleurs fortement contesté dans les rangs mêmes de la majorité.[...]
Ce mauvais coup qu'on veut porter aux collectivités territoriales n'est pas étonnant.
Depuis son élection le président de la République a souvent mis en cause leur bilan, les accusant d'être dispendieuses alors qu'elles réalisent 75% de l'investissement public et ne contribuent qu'à hauteur de 10% de la dette publique.
Après la suppression de la taxe professionnelle qui va asphyxier financièrement les collectivités locales et qui constitue un véritable hold-up au profit des entreprises, je ne peux m'empêcher de penser que cette réforme est aussi inspirée par la volonté de prendre une revanche à terme sur la victoire de la gauche aux dernières élections départementales et régionales. D'autant que les élections régionales de mars semblent s'annoncer difficiles pour la majorité, au dire même de certains de ses représentants !
Je ne nie pas que certains points positifs figurent dans ce projet. Il en est ainsi des dispositions qui organisent l'achèvement de la carte de l'intercommunalité. [...] Le projet prévoit aussi la création de métropoles.[...] J'approuve cette proposition dans son principe. Depuis longtemps je considère que notre pays souffre de ne pas disposer de métropoles puissantes capables de concurrencer les grandes villes européennes.[...] Je pense que chaque région devrait pouvoir, avec le temps, se développer autour d'une ville métropole et, inversement, une métropole devrait pouvoir compter sur une région puissante pour se développer.
Sur ce point le projet du gouvernement ne semble pas répondre aux exigences de la poursuite du développement du fait urbain dans les prochaines années. En effet le nombre de métropoles qui seraient créées par ce projet n'excéderait pas huit. Elles le seraient sur une base volontaire et avec le statut d'établissement public de coopération intercommunale (EPCI).[...] Alors qu'elles seront dotées de larges compétences, ce statut de seconde zone est une offense au bon sens ! Je propose donc d'en faire des collectivité territoriales de plein exercice, dotées de la clause de compétence générale. [...]
On le voit, les raisons sont légion pour que, avec la gauche, je m'oppose vigoureusement à une réforme qui replonge notre pays dans un passé révolu. J'espère que les Français rejetteront cette contre-réforme antidémocratique et rétrograde, très attachés qu'ils sont à la démarche décentralisatrice dont ils ont pu mesurer depuis près de trente ans les effets positifs sur leur vie quotidienne, notamment en termes de qualité de services publics et de proximité.[...]. "
