On entend souvent dire : « l’Europe n’est pas démocratique. Avec le traité de Lisbonne, ce sera pire qu’avant ».A cette affirmation gratuite et qui reste à démontrer, les mêmes ajoutent souvent :« Tout nouveau traité doit être soumis à référendum dans tous les Etats membres ». Si la constitution française le permet, tel n’est pas le cas dans tous les pays à l’exemple de l’Allemagne. Son dernier référendum, qui remonte au 19 août 1934, a accordé le cumul des fonctions de président et de chancelier à Hitler. On comprend que le référendum y soit désormais exclu...
En France, le cumul de fait des fonctions de président et de premier ministre n’a pas eu besoin d’une procédure référendaire. Arrêtons là car comparaison n’est pas raison.
Il ne s’agit pas ici de dire que le traité de Lisbonne est parfait en tous points mais il apporte, comme les traités précédents, de nouvelles garanties en matière démocratique.
Commençons par le Parlement, sujet d’actualité avec les prochaines élections : le nombre de domaines dans lesquels le Parlement décide conjointement avec le Conseil de l’Union passe de 35 à 80. Restent exclues les politiques sociales et fiscales. Le Parlement, institution directement et démocratiquement élue par les citoyens européens, voit donc ses pouvoirs largement renforcés, notamment en matière de justice et affaires intérieures, mais aussi en matière budgétaire, dans l’approbation des accords internationaux et dans sa fonction de contrôle politique de la Commission. 
La Charte de droits fondamentaux acquiert une valeur juridique contraignante, à l’exception du Royaume uni et de la Pologne. Pour mémoire quelques principes de cette charte : la peine de mort est interdite, l’égalité entre les femmes et les hommes doit être assurée, l’intégration des personnes handicapées est affirmée, le droit de négociation et d’actions collectives, y compris la grève, est reconnue, le travail des enfants est interdit ; est instauré le droit d’être protégée contre tout licenciement pour un motif lié à la maternité ainsi que le droit à un congé maternité payé et à un congé parental à la suite de la naissance ou de l’adoption d’un enfant, etc…
Le traité introduit un droit d’initiative citoyenne qui permet à un million de citoyens (par pétition), ressortissants de plusieurs Etats membres, d’inviter la Commission à présenter une proposition dans les domaines de compétence de l’Union.
A ces quelques exemples, on ne saurait résister à ajouter celui-ci : le Conseil (des ministres) de l’Union siège en public lorsqu’il délibère et vote, comme le Parlement, alors qu’actuellement il siège à huis clos. Cette « petite » disposition peut avoir beaucoup de portée en termes de transparence démocratique. Il va être plus difficile pour un ministre d’accuser Bruxelles de tous les maux alors qu’il a bel et bien participé à la décision. Finie la douce moiteur du huis clos !
Le traité introduit un droit d’initiative citoyenne qui permet à un million de citoyens (par pétition), ressortissants de plusieurs Etats membres, d’inviter la Commission à présenter une proposition dans les domaines de compétence de l’Union.
A ces quelques exemples, on ne saurait résister à ajouter celui-ci : le Conseil (des ministres) de l’Union siège en public lorsqu’il délibère et vote, comme le Parlement, alors qu’actuellement il siège à huis clos. Cette « petite » disposition peut avoir beaucoup de portée en termes de transparence démocratique. Il va être plus difficile pour un ministre d’accuser Bruxelles de tous les maux alors qu’il a bel et bien participé à la décision. Finie la douce moiteur du huis clos !
Alors pire qu’avant la démocratie avec le traité de Lisbonne ?
